Refuse de rupture de contrat de formation par correspondance
Yvanna
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscrit à la formation de secrétaire médicale par correspondance mais j ai du arrêter car j ai suivis une lourde opération pendant laquelle et j ai été en arrêt maladie d'environ 3 mois . Durant ce temps je ne pouvais pas travailler et encore moins suivre ces cours donc j'ai envoyé une courrier par email à culture et formation. Aujourd'hui ils viennent me réclamer 4000€ pour une formation que je n'ai pas suivis. Qu'est ce que je peux faire ?
J'ai souscrit à la formation de secrétaire médicale par correspondance mais j ai du arrêter car j ai suivis une lourde opération pendant laquelle et j ai été en arrêt maladie d'environ 3 mois . Durant ce temps je ne pouvais pas travailler et encore moins suivre ces cours donc j'ai envoyé une courrier par email à culture et formation. Aujourd'hui ils viennent me réclamer 4000€ pour une formation que je n'ai pas suivis. Qu'est ce que je peux faire ?
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3 réponses
Re bonsoir,
j'ai tapé sur mon moteur de recherche "Résiliation contrat formation à distance" et je vous invite à lire ces 2 liens (parmi d'autres) :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/renoncer-a-votre-formation-a-quelles-conditions
et à relire votre contrat au § résiliation.
Il s'agit en fait pour vous de faire admettre que votre intervention chirurgicale suivie d'un long arrêt maladie fait partie des cas de force majeure.
CDT.
j'ai tapé sur mon moteur de recherche "Résiliation contrat formation à distance" et je vous invite à lire ces 2 liens (parmi d'autres) :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/renoncer-a-votre-formation-a-quelles-conditions
et à relire votre contrat au § résiliation.
Il s'agit en fait pour vous de faire admettre que votre intervention chirurgicale suivie d'un long arrêt maladie fait partie des cas de force majeure.
CDT.
D'accord mais est ce que la clause de cas de force majeure est valable même un 1 ans après la signature du contrat. Car mon opération était fait au mois d octobre 2015 et mon inscription en septembre 2015. Qu'est ce qu' aujourd'hui je peux toujours faire valoir cette clause. Je précise que j ai un huissier de justice qui m appelle toujours pour payer des cours que je n ai pas eu.
Donc résiliation dans les temps, mais je ne connais pas la valeur juridique d'une résiliation de contrat par e-mail, ça dépasse mes compétences.
Néanmoins, je vous ai trouvé des infos ici :
https://www.demainlemail.com/vos-e-mails-valeur-juridique/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Il serait peut-être souhaitable de vous faire aider par un avocat (?).
[Dommage que vous n'ayez pas confirmé votre résiliation par e-mail par un courrier R+AR...]
CDT.
Néanmoins, je vous ai trouvé des infos ici :
https://www.demainlemail.com/vos-e-mails-valeur-juridique/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Il serait peut-être souhaitable de vous faire aider par un avocat (?).
[Dommage que vous n'ayez pas confirmé votre résiliation par e-mail par un courrier R+AR...]
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...