Refuse de rupture de contrat de formation par correspondance
Yvanna
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Modifié par Yvanna le 1/12/2016 à 23:50
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 déc. 2016 à 02:21
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 déc. 2016 à 02:21
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 2/12/2016 à 00:45
Modifié par djivi38 le 2/12/2016 à 00:45
Bonsoir,
que dit votre contrat au § résiliation ?
De quel organisme s'agit-il ?
Cdt.
que dit votre contrat au § résiliation ?
De quel organisme s'agit-il ?
Cdt.
Bonsoir, il s agit du centre culture et formation
djivi38
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2 déc. 2016 à 01:16
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Re bonsoir,
j'ai tapé sur mon moteur de recherche "Résiliation contrat formation à distance" et je vous invite à lire ces 2 liens (parmi d'autres) :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/renoncer-a-votre-formation-a-quelles-conditions
et à relire votre contrat au § résiliation.
Il s'agit en fait pour vous de faire admettre que votre intervention chirurgicale suivie d'un long arrêt maladie fait partie des cas de force majeure.
CDT.
j'ai tapé sur mon moteur de recherche "Résiliation contrat formation à distance" et je vous invite à lire ces 2 liens (parmi d'autres) :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/renoncer-a-votre-formation-a-quelles-conditions
et à relire votre contrat au § résiliation.
Il s'agit en fait pour vous de faire admettre que votre intervention chirurgicale suivie d'un long arrêt maladie fait partie des cas de force majeure.
CDT.
Yvanna
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djivi38
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2 déc. 2016 à 01:35
2 déc. 2016 à 01:35
D'accord mais est ce que la clause de cas de force majeure est valable même un 1 ans après la signature du contrat. Car mon opération était fait au mois d octobre 2015 et mon inscription en septembre 2015. Qu'est ce qu' aujourd'hui je peux toujours faire valoir cette clause. Je précise que j ai un huissier de justice qui m appelle toujours pour payer des cours que je n ai pas eu.
djivi38
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Yvanna
Modifié par djivi38 le 2/12/2016 à 01:46
Modifié par djivi38 le 2/12/2016 à 01:46
inscription : sept. 2015 OK
Intervention : oct. 2015 OK
résiliation : quand ?
Intervention : oct. 2015 OK
résiliation : quand ?
J'ai résilié mon contrat au mois de novembre 2015 mais j ai envoyé celle ci par email.
djivi38
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2 déc. 2016 à 02:16
2 déc. 2016 à 02:16
Donc résiliation dans les temps, mais je ne connais pas la valeur juridique d'une résiliation de contrat par e-mail, ça dépasse mes compétences.
Néanmoins, je vous ai trouvé des infos ici :
https://www.demainlemail.com/vos-e-mails-valeur-juridique/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Il serait peut-être souhaitable de vous faire aider par un avocat (?).
[Dommage que vous n'ayez pas confirmé votre résiliation par e-mail par un courrier R+AR...]
CDT.
Néanmoins, je vous ai trouvé des infos ici :
https://www.demainlemail.com/vos-e-mails-valeur-juridique/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Il serait peut-être souhaitable de vous faire aider par un avocat (?).
[Dommage que vous n'ayez pas confirmé votre résiliation par e-mail par un courrier R+AR...]
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Yvanna
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djivi38
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2 déc. 2016 à 02:20
2 déc. 2016 à 02:20
Merci beaucoup djivi 38. Dans ce cas je ferais appel à un avocat. Bonne soirée et merci pour votre aidée.
djivi38
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Yvanna
2 déc. 2016 à 02:21
2 déc. 2016 à 02:21
avec plaisir.
Bonne nuit !
Bonne nuit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...