Refuse de rupture de contrat de formation par correspondance
Yvanna
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscrit à la formation de secrétaire médicale par correspondance mais j ai du arrêter car j ai suivis une lourde opération pendant laquelle et j ai été en arrêt maladie d'environ 3 mois . Durant ce temps je ne pouvais pas travailler et encore moins suivre ces cours donc j'ai envoyé une courrier par email à culture et formation. Aujourd'hui ils viennent me réclamer 4000€ pour une formation que je n'ai pas suivis. Qu'est ce que je peux faire ?
J'ai souscrit à la formation de secrétaire médicale par correspondance mais j ai du arrêter car j ai suivis une lourde opération pendant laquelle et j ai été en arrêt maladie d'environ 3 mois . Durant ce temps je ne pouvais pas travailler et encore moins suivre ces cours donc j'ai envoyé une courrier par email à culture et formation. Aujourd'hui ils viennent me réclamer 4000€ pour une formation que je n'ai pas suivis. Qu'est ce que je peux faire ?
3 réponses
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Bonsoir,
que dit votre contrat au § résiliation ?
De quel organisme s'agit-il ?
Cdt. -
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Re bonsoir,
j'ai tapé sur mon moteur de recherche "Résiliation contrat formation à distance" et je vous invite à lire ces 2 liens (parmi d'autres) :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/renoncer-a-votre-formation-a-quelles-conditions
et à relire votre contrat au § résiliation.
Il s'agit en fait pour vous de faire admettre que votre intervention chirurgicale suivie d'un long arrêt maladie fait partie des cas de force majeure.
CDT.- D'accord mais est ce que la clause de cas de force majeure est valable même un 1 ans après la signature du contrat. Car mon opération était fait au mois d octobre 2015 et mon inscription en septembre 2015. Qu'est ce qu' aujourd'hui je peux toujours faire valoir cette clause. Je précise que j ai un huissier de justice qui m appelle toujours pour payer des cours que je n ai pas eu.
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Donc résiliation dans les temps, mais je ne connais pas la valeur juridique d'une résiliation de contrat par e-mail, ça dépasse mes compétences.
Néanmoins, je vous ai trouvé des infos ici :
https://www.demainlemail.com/vos-e-mails-valeur-juridique/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Il serait peut-être souhaitable de vous faire aider par un avocat (?).
[Dommage que vous n'ayez pas confirmé votre résiliation par e-mail par un courrier R+AR...]
CDT.
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