Délai accepté, mais somme prélevée et remboursement refusé

AnneHaunim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 21:31
 tof51430 - 2 déc. 2016 à 19:16
Bonjour,

Tout est résumé dans l'échange que je copie ci-dessous, à la lettre près :

Ma demande au service des impôts :

Bonjour, 

J'ai effectué une demande de délai et un échelonnement de ma Taxe d'habitation. Cette demande a été acceptée (contrat numéro ***, paiement à partir du 15 décembre 2016).

Cependant, j'avais au préalable renseigné mes coordonnées bancaires pour le prélèvement à l'échéance de l'impôt concerné, dans le cas où la demande me serait refusée (ordre de paiement numéro ***).

Résultat, la somme de 675 Euros a été prélevée de mon compte le 25 novembre, sans prendre en compte le délai et l'échelonnement accordés, ce qui me place aujourd'hui dans une situation délicate.

Je comprends que j'aurais probablement dû annuler le premier ordre de paiement, mais je pensais que le lien allait se faire automatiquement. Serait-il donc possible de re-créditer mon compte de la somme prélevée, puisqu'elle sera payée ultérieurement ?

Je reste à votre disposition,

Cordialement,


La réponse de l'administration :

Bonjour, 
effectivement un délai en 3 fois vous avez été accordé pour le paiement de l impot
vous avez en parallèle paye ce meme impot par internet

étant donné que l impot est déjà payé nous n allons pas vous rembourser !
nous annulons plutôt les 3 prélèvements qui étaient prévus en décembre janvier et février

Cordialement.


Au-delà du fait que la réponse soit bâclée, contienne des fautes d’orthographe et manque de ponctuation (je veux bien pardonner ça, bien que ça a entamé mon irritation), je pense que j'étais totalement dans mes droits de réclamer ce remboursement, sachant que le prélèvement m'a vraiment mis dans une situation difficile, et que le délai m'avait été accepté.

Qu'en pensez-vous ? Aurais-je raison de les relancer en insistant sur mes droits ?

Merci d'avance :)

Bonne soirée !
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 déc. 2016 à 21:58
Bonjour
Aurais-je raison de les relancer en insistant sur mes droits ?
le paiement en 3 fois n'est pas un droit mais une faveur donc sans obligation ( en cas d'impossibilité de paiement en 1 fois).

Comme vous avez payé en 1 fois , c' est que votre solde bancaire le permettait.
il ne vont pas vous rembourser vu que la somme est due et risquer le non paiement en 3 fois.
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AnneHaunim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 22:10
Merci pour votre réponse, je comprends bien, mais je trouve cela un peu dur sachant que j'avais fait preuve de bonne volonté jusque là.

Petite précision, par rapport à votre phrase :
"Comme vous avez payé en 1 fois , c' est que votre solde bancaire le permettait"
Mon solde était de -200, et il est passé à -875 à cause du prélèvement, alors que mon découvert autorisé est de 400. Aucun blocage n'a été déclenché. Donc mon solde ne le permettait pas vraiment...
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bonjour,
Je confirme ce que les collègues vous ont écrit : il ne sera pas possible de vous rembourser un impôt qui est réglé . Du point de vue comptable, ce n'est pas possible.
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