Csg et crds francaise en partant au usa et declaration revenus
marc
-
1 déc. 2016 à 17:33
djivi38 Messages postés 51835 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 1 déc. 2016 à 21:25
djivi38 Messages postés 51835 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 1 déc. 2016 à 21:25
A voir également:
- Csg et crds francaise en partant au usa et declaration revenus
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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djivi38
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1 déc. 2016 à 21:25
1 déc. 2016 à 21:25
Bonjour,
I) Déclaration des revenus :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou, à défaut, adressez votre déclaration de revenus au :
Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Cf. : https://www.impots.gouv.fr/portail/
II) Contributions sociales :
Je ne peux que vous engager à vous tenir au courant par tous moyens à votre disposition (Internet...). Il me semble me souvenir (mais je ne suis pas pro !), que la CSG pouvait être remboursée (sur demande) pour les non résidents européens seulement et sur 2 années seulement, puisque le gouvernement a modifié l'attribution des recettes des contributions sociales. Pour les non résidents non européens avec des revenus fonciers 2016, 2017, etc. je ne sais pas... :-((
Lire par exemple ici :
https://www.delsolavocats.com/Blog-Droit-fiscal
http://www.claudine-schmid.ch/csg-crds/
CDT.
I) Déclaration des revenus :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou, à défaut, adressez votre déclaration de revenus au :
Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Cf. : https://www.impots.gouv.fr/portail/
II) Contributions sociales :
Je ne peux que vous engager à vous tenir au courant par tous moyens à votre disposition (Internet...). Il me semble me souvenir (mais je ne suis pas pro !), que la CSG pouvait être remboursée (sur demande) pour les non résidents européens seulement et sur 2 années seulement, puisque le gouvernement a modifié l'attribution des recettes des contributions sociales. Pour les non résidents non européens avec des revenus fonciers 2016, 2017, etc. je ne sais pas... :-((
Lire par exemple ici :
https://www.delsolavocats.com/Blog-Droit-fiscal
http://www.claudine-schmid.ch/csg-crds/
CDT.
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