Assurance prêt immobilier

Bart - 1 déc. 2016 à 16:04
Bart213 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 16:49
Bonjour,
Suite à l annulation de mon contrat d assurance emprunteur je souhaite connaître les recours auxquels j ai droit.
En effet, l assureur dénonce mon contrat pour omission de déclaration d un accident arrivé 6 mois avant la signature du contrat d assurance sachant que ce type d accident fait partie des risques non couverts ds leurs DG (exclusion PTIA) et qu il n a résulté aucunes conséquences sur ma santé au moment de la déclaration médicale
Puis demander une contre expertise médicale ou Étant donné que l assureur ne supporte pas de risque supplémentaire demander le rétablissement de ce contrat
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
1 déc. 2016 à 16:18
Bonsoir
Il s'en est rendu compte comment ?

Vous pouvez surtout chercher un autre assureur...la fraude au risque est toujours prévue dans les contrat ...vous avez de la chance de ne pas avoir eu besoin de faire jouer l'assurance
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Bart213 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 16:27
A priori la Cpam a communiqué mon dossier.
Je ne comprends pas la notion de fraude au risque puisque celui ci n est de facto pas couvert. De plus la question médicale induit séquelles et où infirmité ce qui dans mon cas n existent pas. (Contrat signe plusieurs mois après l accident)
J ai répondu de bonne foi (au regard de la situation sans doute trop légèrement)
Merci de votre aide
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Bart213 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 16:30
vous avez du omettre quelque chose dans votre questionnaire médical...c'est une fraude...
Je n'ai jamais vu la CPAM donner spontanément un dossier à l'assureur donc il y a quelque chose que vous ne dites pas...
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Bart213 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
1 déc. 2016 à 16:49
Par exemple que je suis salarié de l assureur et que ce contrat je me le suis souscrit
Audit en suivant l accident ayant eu lieu ds le cadre pro
Le salarié est blanchi mais le client sanctionné...
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