Licenciement assistante maternelle
Sylva7676
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mercredi 30 novembre 2016
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30 nov. 2016 à 20:45
bzzz - 1 déc. 2016 à 17:32
bzzz - 1 déc. 2016 à 17:32
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2 réponses
Bonjour,
comment avez-vous payé le mois d'août et comment comptez vous payer le mois de décembre?
az t-elle des enfants de moins de 15ans?
10 mois de = 25 jours de CP
Pas d'indemnité de licenciement (sauf si clause contraire dans votre contrat) pas de régul car année complète.
cdlt
comment avez-vous payé le mois d'août et comment comptez vous payer le mois de décembre?
az t-elle des enfants de moins de 15ans?
10 mois de = 25 jours de CP
Pas d'indemnité de licenciement (sauf si clause contraire dans votre contrat) pas de régul car année complète.
cdlt
Bonjour,
En année complète il n'y a pas de 10% mais maintient de salaire. Les cp se substituent à la mensu.
Vous avez embauché votre assmat au mois de mars.
Au 31 mai 2016 vous avez dû calculer les cp qu'elle a acquis pour la période de référence.
Les cp pris avant le 31 mai sont sans soldes et ont dû être déduis de la mensu par le calcul de la cours de cassation.
Il faudra donc vérifier que les cp acquis de mars à juin ont bien été réglé et que ceux acquis de juin à décembre aussi.
En année complète il n'y a pas de 10% mais maintient de salaire. Les cp se substituent à la mensu.
Vous avez embauché votre assmat au mois de mars.
Au 31 mai 2016 vous avez dû calculer les cp qu'elle a acquis pour la période de référence.
Les cp pris avant le 31 mai sont sans soldes et ont dû être déduis de la mensu par le calcul de la cours de cassation.
Il faudra donc vérifier que les cp acquis de mars à juin ont bien été réglé et que ceux acquis de juin à décembre aussi.
Bonjour,
J'aimerais que vous me donniez les références sur le fait qu'en année incomplète on ne compare pas le maintien de salaire à la méthode des 10%
Pour info voici le lien pajemploi
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/declarer-les-conges-payes.html
La méthode de paiement diffère si on est en année complète et incomplète et bien sûr il n'est pas possible de faire les 10% par anticipation sur une année complète, mais à la fin d'un contrat en année complète l'employeur doit vérifier que la méthode des 10% n'est pas plus favorable à l'AM.
Cordialement
J'aimerais que vous me donniez les références sur le fait qu'en année incomplète on ne compare pas le maintien de salaire à la méthode des 10%
Pour info voici le lien pajemploi
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/declarer-les-conges-payes.html
La méthode de paiement diffère si on est en année complète et incomplète et bien sûr il n'est pas possible de faire les 10% par anticipation sur une année complète, mais à la fin d'un contrat en année complète l'employeur doit vérifier que la méthode des 10% n'est pas plus favorable à l'AM.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 21:23
Oui elle a 2 enfants de mans. s de 15 ans
30 nov. 2016 à 21:43
Oui elle a 2 enfants de mans. s de 15 ans
30 nov. 2016 à 22:07
vous devez faire 2 calculs les CP
les 10%
donc 606.66 * 10 * 10% = 606.66€
et le maintien de salaire. C'est à dire la somme qu'elle aurait eu si elle avait travaillé ces jours
29jours de CP = 4 semaines (LMMJVS) + LMMJV donc de la même manière que vous avez calculez la mensu vous calculez cette somme (nb h pour 4 semaines et 5 jours * tarif horaire)
Vous comparez les 2 sommes trouvées et vous prenez la plus avantageuse pour l'AM.
vous avez la somme dû pour les CP.
Attention étant donné que vous avez payé août de normal vous avez déjà payé une partie de cette somme.
Vous trouvez la somme déjà payé au titre des CP par le calcul de la cours de cassation:
jours potentiellement travaillable en aout = 23
nombre de jours de CP pris 18 (ou 17 si le 15 aout était pendant les CP)
mensu 606.66/23 * 17 =
Attention à comment vous payez décembre. Si vous faites comme août il faudra refaire ce même calcul. Vous déduirez les deux sommes à celle du calcul du CP, cela ne devrait plus une somme très importante
30 nov. 2016 à 22:24
30 nov. 2016 à 22:47