Suite a l usufruit

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bernardov Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 30 nov. 2016 à 17:16
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 17:18

Bonjour,
svp pourriez vous m expliquer se qui pourrait ce passe car j ai l usufruit d un terrain je veux le donner de mon vivant a mes4 enfants si jamais l un d entre eux ne veux pas signer que se passera t il pourriez vous m aider svp merci par avance cordialement

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
30 nov. 2016 à 17:18

Bonjour,

vous avez eu une réponse :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7343136-donation-a-enfants

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