Suite a l usufruit
Fermé
Bonjour,
svp pourriez vous m expliquer se qui pourrait ce passe car j ai l usufruit d un terrain je veux le donner de mon vivant a mes4 enfants si jamais l un d entre eux ne veux pas signer que se passera t il pourriez vous m aider svp merci par avance cordialement
svp pourriez vous m expliquer se qui pourrait ce passe car j ai l usufruit d un terrain je veux le donner de mon vivant a mes4 enfants si jamais l un d entre eux ne veux pas signer que se passera t il pourriez vous m aider svp merci par avance cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7343136-donation-a-enfants