Suite a l usufruit

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bernardov Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 30 nov. 2016 à 17:16
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 30 nov. 2016 à 17:18
Bonjour,
svp pourriez vous m expliquer se qui pourrait ce passe car j ai l usufruit d un terrain je veux le donner de mon vivant a mes4 enfants si jamais l un d entre eux ne veux pas signer que se passera t il pourriez vous m aider svp merci par avance cordialement

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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
30 nov. 2016 à 17:18
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