Taxe habitation et taxe audioviduelle
gregorypek
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Bonjour,
Voici mon problème, et je ne trouve malheureusement pas de réponse... Taxe habitaton et taxe audioviduelle.
Situation : j'étais dans une villa avec 2 étudiants de Septembre 2015 à Juin 2016. Nous avions chacun 1 contrat de location de chambre meublée différent. Les propriétaires avaient gardé la 4ème chambre pour eux, au cas ou ils avaient une envie soudaine de passer une nuit (autrement dit, tacitement nous "fliquer").... Bref).
Moi (durant la location) : sous un contrat de service civique + 1 CDII (10h/semaine) + 1 CDD (4h/semaine).
Revenu fiscal de référence 2014 :5799
RFR 2015 : 8937
Les 2 autres personnes : étudiantes.
Problème : j'ai reçu un petit papier avec du retard... "taxe habitation" et "taxe audioviduelle". Qui doit la payer?! Est-il possible d'être exonéré?
Merci d'avance
Voici mon problème, et je ne trouve malheureusement pas de réponse... Taxe habitaton et taxe audioviduelle.
Situation : j'étais dans une villa avec 2 étudiants de Septembre 2015 à Juin 2016. Nous avions chacun 1 contrat de location de chambre meublée différent. Les propriétaires avaient gardé la 4ème chambre pour eux, au cas ou ils avaient une envie soudaine de passer une nuit (autrement dit, tacitement nous "fliquer").... Bref).
Moi (durant la location) : sous un contrat de service civique + 1 CDII (10h/semaine) + 1 CDD (4h/semaine).
Revenu fiscal de référence 2014 :5799
RFR 2015 : 8937
Les 2 autres personnes : étudiantes.
Problème : j'ai reçu un petit papier avec du retard... "taxe habitation" et "taxe audioviduelle". Qui doit la payer?! Est-il possible d'être exonéré?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
puisque chacun avait un contrat de location, il doit y avoir d'enregistré 4 logements + parties communes auprès du service des impôts
vous devez donc recevoir une taxe d'habitation à votre nom sur la chambre que vous occupez et contribuer à une quote-part de la taxe concernant les parties communes émise au nom de l'indivision ou au nom du propriétaire
sauf si la taxe est émise au nom de propriétaire pour l'ensemble et que vous le remboursiez suivant votre quote part comme cela devrait être précisé dans le bail de location ce qui ne semble pas être l'option choisie par le proprio
quant à l'exonération vous ne pouvez y prétendre - à un plafonnement de la TH suivant vos revenus oui mais l'exonération vous êtes trop jeune !
puisque chacun avait un contrat de location, il doit y avoir d'enregistré 4 logements + parties communes auprès du service des impôts
vous devez donc recevoir une taxe d'habitation à votre nom sur la chambre que vous occupez et contribuer à une quote-part de la taxe concernant les parties communes émise au nom de l'indivision ou au nom du propriétaire
sauf si la taxe est émise au nom de propriétaire pour l'ensemble et que vous le remboursiez suivant votre quote part comme cela devrait être précisé dans le bail de location ce qui ne semble pas être l'option choisie par le proprio
quant à l'exonération vous ne pouvez y prétendre - à un plafonnement de la TH suivant vos revenus oui mais l'exonération vous êtes trop jeune !
La législation juridique et financière évolue en permanence...