Impôts sur les logements Vacants
Kiki-gironde
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai été propriétaire d'un logement sur la commune de Gujan-Mestras 33470
A la suite d'un divorce j'ai mis en vente ce bien en juin 2015 qui n'a été vidé de tous meubles.
J'ai signé l'acte de vente fin janvier 2016
Ma question est la suivante : Faut-il que je paie une taxe Vacant pour 2016 ?
J'ai connaissance du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 et de la liste des communes touchées par la taxe et je ne vois pas Gujan-Mestras ...
J'ai été propriétaire d'un logement sur la commune de Gujan-Mestras 33470
A la suite d'un divorce j'ai mis en vente ce bien en juin 2015 qui n'a été vidé de tous meubles.
J'ai signé l'acte de vente fin janvier 2016
Ma question est la suivante : Faut-il que je paie une taxe Vacant pour 2016 ?
J'ai connaissance du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 et de la liste des communes touchées par la taxe et je ne vois pas Gujan-Mestras ...
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonsoir,
"(...) qui n'a été vidé de tous meubles. "
Tel quel, ça ne veut rien dire ! C'est soit "qui n'a pas été vidé de tous meubles" soit "qui a été vidé de tous meubles". Mais peu importe en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants.
Cette taxe est due par les propriétaires de logements vacants à usage d'habitation, lesquels doivent être vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et être situé sur une des communes dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Votre logement a été mis en vente en juin 2015 et vendu en janvier 2016 = moins d'1 an => pas de taxe sur logement vacant pour votre logement.
Cdt.
"(...) qui n'a été vidé de tous meubles. "
Tel quel, ça ne veut rien dire ! C'est soit "qui n'a pas été vidé de tous meubles" soit "qui a été vidé de tous meubles". Mais peu importe en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants.
Cette taxe est due par les propriétaires de logements vacants à usage d'habitation, lesquels doivent être vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et être situé sur une des communes dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Votre logement a été mis en vente en juin 2015 et vendu en janvier 2016 = moins d'1 an => pas de taxe sur logement vacant pour votre logement.
Cdt.
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