changer de notaire

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un appartement il y a un an.
Le notaire qui s'est occupé de la vente ne souhaite pas faire un rectificatif.
Cela va faire un an que cela n'avance plus.
Est il possible de demander à un autre notaire de récupérer le dossier afin de débloquer les démarches?
Merci

Poisson92100 · Answer

OUI
C'est quoi le rectificatif ? Cela relève bien d'un acte notarié ?

Lisandre19 · Answer

Bonjour poisson,
J'ai acheté un local, et j'aimerais qu'elle fasse une attestation qui dit que le local est un local a usage d'habitation.
Le local a été transformé par les précédents propriétaire en appartement et leur parents ont vecus pres de 40 ans dedans.
Par contre, pour ne pas payé d'impots ils n'ont jamais changé la désignation du bien.
De mon coté j'ai fait ces démarches après l'achat du local.
Le cadastre à été mis a jour.
Et cette année j'ai payé une taxe d'habitation pour un appartement.
J'ai donc un local a usage d'habitation avec la bonne désignation.
Pour faire des travaux de rénovation auprès de l'anah, on me demande une attestation comme quoi c'est bien un local à usage d'habitation. 
Sinon, si c'est un local, c'est des travaux de transformation et l'anah ne fait pas ca..
Mais mon notaire ne veut pas me faire cet acte rectificatif.
Malgré tous les document que j'ai et les démarches.
Pourtant le clerc était d'accord.. mais après le notaire a dit non.
ca fait un an que ca dure..
Je suis coincé dans mes travaux.. et je n'ai même pas réussi a avoir ce notaire au téléphone pour m'expliquer en un an.

Lisandre19 · Answer

Poisson92100 - 
Toutes les demarches ont été faite.
auprès des services urbanisme de la mairie
de la copropriété et des impots.
Tout est passé sans problème puisque le bien etait déjà transformé.
Le cadastre a été modifié et cette année j'ai payé ma taxe fonciere et ma taxe d'habitation pur un appartement.
Par contre, l'anah ne veut faire les travaux que si je donne une attestation d'un notaire qui dit que le bien que je possède est un local a usage d'habitation.
La seul attestation que je possède de mon notaire est celle lors de la vente,
a cette date, le local avait la désignation de local.
vous dite 
C'est à vous propriétaire de faire une demande de changement d'affectation ...demande qui devrai respecter les règles d'urbanisme et le plu...
Si vous l'obtenez il n'y a pas besoin de correctif notarié...
Pourtant l'anah me demande une attestation d'un notaire qui dit clairement que c'est un local a usage d'habitation.
Que voulez vous dire par :
Si vous l'obtenez il n'y a pas besoin de correctif notarié
Merci

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