Je voudrais savoir qu'elle est la responsabilité d'un liquidateur d'une a.s.b.l. Il n'y a plus rien dans l'a.s.b.l. ni meuble, ni immeuble.
Si il a bien fait son travail, pourrait on saisir ses propre biens ?
Merci de me répondre.
M.C.
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hoquei44
Bonjour à vous aussi,
Comme vous avez pu le lire en postant votre message, il est indiqué
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.