Résiliation salle de sport - préavis

- - Dernière réponse :  damien087 - 7 déc. 2016 à 02:32
Bonjour,

Mon contrat d'abonnement en salle de sport indique :
" Définition du contrat : Le contrat par prélèvement automatique *** est souscrit pour une période de 12 mois puis se transforme en contrat à durée indéterminée qui se prolonge de mois en mois. A l'issue de cette période de 12 mois, l'adhérent dispose dès lors d'un droit de résiliation par lettre recommandée à tout moment avec un préavis d'1 mois"

Ce contrat a été souscrit le 01/03/2015.
Le 07/11/2016 j'envoie ma lettre de résiliation. Le 08/11/2016, le club accuse réception de ma résiliation par email :
"Nous accusons réception de votre demande de résiliation reçue le 8 octobre 2016.
La résiliation de votre abonnement sera effective au 30 du mois suivant et ce, à compter de la date de réception de votre courrier de résiliation. Par conséquent, votre abonnement prendra fin le 30 novembre 2016, avec un dernier prélèvement le 14 novembre 2016 (mois de préavis)."

J'ai répondu :
"Vous indiquez avoir reçu ma demande de résiliation le 8 Octobre 2016.
Le préavis étant d'un mois, mon abonnement *** prendra fin le 8 Novembre 2016 (et non le 30 Novembre 2016). Les Conditions Générales de Vente précisent : "par lettre recommandée à tout moment avec un préavis d'1 mois". Il n'est nullement question d'un préavis d'un mois civil ou "du 30 du mois suivant".
1 mois : signifie que votre contrat prend fin exactement un mois ou 30 jours après l'envoi de votre lettre de résiliation (par exemple, si vous résiliez le 3 août, votre contrat prendra fin le 3 septembre).
1 mois civil : signifie qu'il doit s'écouler un mois entier entre l'envoi de votre lettre et la résiliation du contrat. Peu importe si vous résiliez au début ou à la fin du mois : dans les deux cas, le contrat se terminera le dernier jour du mois suivant.
En conséquent, le prélèvement qui sera fait le 14 Novembre 2016, devra être réalisé au prorata temporis. Si malgré tout, vous effectuez un prélèvement de 29,95€, celui ci sera immédiatement mis en rejet de ma part".

Le 14 Novembre 2016, le club de sport effectue un prélèvement automatique pour la somme de 29,95€. Le lendemain, je rejette donc celui ci. Aujourd'hui je viens d'avoir une conversation téléphonique (cordiale) avec le gérant du club. Celle-ci visait le rejet du prélèvement du 14 Novembre 2016 pour la somme de 29,95€ et le fait que je devais régulariser ma situation.

Pouvez-vous me confirmer, ou m'infirmer, la démarche que j'ai eu ?

Bien cordialement.
Damien.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

J'imagine que vous avez tord : tout mois commencé est dû.
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Merci
Bonjour.

De mon point de vue, si tel est le cas, le contrat est mal rédigé.
Il y a, (je crois), une différence entre un préavis d'un mois et un préavis d'un mois civil.

Cdlt.
Damien.
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