évaluer montant des chages de copropriété.

mberry78 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

je mets en vente une maison divisée en 3 lots. Il n'y a pour ainsi aucune partie commune.

le premier lot va être vendu et on me réclame le montant des chages de copropriété.

Qui est le Syndic jusqu'à ce que la vente des 3 lots se réalisent ?,

Je ne sais comment procéder, ni comment rédiger le contrat, ni évaluer le montant des charges...

Peut-on m'aider à solutionner ce problème ?

Par avance merci,

Salutations,

M Berry

4 réponses

  1. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 875
     
    Bonjour

    si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
    donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
    il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
    obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
    j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.

    aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      BJR
      Avez vous fait un RdC? - c'est un préalable pour qu'un notaire puisse faire un acte de vente d'un lot
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  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

     Il n'y a pour ainsi (dire) aucune partie commune. 


    Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!

    Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.

    Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Le notaire exigera le RdC avant de vendre un lot...avez vous fait le RdC ?
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  4. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    Bonsoir,

    élément de réponse : pour toute vente d'immobilier il faut passer par un notaire; c'est lui qui rédigera le compromis de vente et l'acte authentique.
    Cdt.
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