évaluer montant des chages de copropriété.
mberry78
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 11:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 11:18
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dany311
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Modifié par dany311 le 28/11/2016 à 23:54
Modifié par dany311 le 28/11/2016 à 23:54
Bonjour
si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
rambouillet41
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29 nov. 2016 à 10:14
29 nov. 2016 à 10:14
Bonjour,
Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!
Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.
Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
Il n'y a pour ainsi (dire) aucune partie commune.
Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!
Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.
Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
Poisson92100
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29 nov. 2016 à 11:17
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Bonjour
Le notaire exigera le RdC avant de vendre un lot...avez vous fait le RdC ?
Le notaire exigera le RdC avant de vendre un lot...avez vous fait le RdC ?
djivi38
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28 nov. 2016 à 23:27
28 nov. 2016 à 23:27
Bonsoir,
élément de réponse : pour toute vente d'immobilier il faut passer par un notaire; c'est lui qui rédigera le compromis de vente et l'acte authentique.
Cdt.
élément de réponse : pour toute vente d'immobilier il faut passer par un notaire; c'est lui qui rédigera le compromis de vente et l'acte authentique.
Cdt.
29 nov. 2016 à 11:18
Avez vous fait un RdC? - c'est un préalable pour qu'un notaire puisse faire un acte de vente d'un lot