évaluer montant des chages de copropriété.

mberry78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - Modifié par BmV le 29/11/2016 à 09:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 11:18
Bonsoir,

je mets en vente une maison divisée en 3 lots. Il n'y a pour ainsi aucune partie commune.

le premier lot va être vendu et on me réclame le montant des chages de copropriété.

Qui est le Syndic jusqu'à ce que la vente des 3 lots se réalisent ?,

Je ne sais comment procéder, ni comment rédiger le contrat, ni évaluer le montant des charges...

Peut-on m'aider à solutionner ce problème ?

Par avance merci,

Salutations,

M Berry
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4 réponses

dany311 Messages postés 20869 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
Modifié par dany311 le 28/11/2016 à 23:54
Bonjour

si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 nov. 2016 à 11:18
BJR
Avez vous fait un RdC? - c'est un préalable pour qu'un notaire puisse faire un acte de vente d'un lot
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
29 nov. 2016 à 10:14
Bonjour,

 Il n'y a pour ainsi (dire) aucune partie commune. 


Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!

Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.

Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 nov. 2016 à 11:17
Bonjour
Le notaire exigera le RdC avant de vendre un lot...avez vous fait le RdC ?
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
28 nov. 2016 à 23:27
Bonsoir,

élément de réponse : pour toute vente d'immobilier il faut passer par un notaire; c'est lui qui rédigera le compromis de vente et l'acte authentique.
Cdt.
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