évaluer montant des chages de copropriété.
mberry78
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
je mets en vente une maison divisée en 3 lots. Il n'y a pour ainsi aucune partie commune.
le premier lot va être vendu et on me réclame le montant des chages de copropriété.
Qui est le Syndic jusqu'à ce que la vente des 3 lots se réalisent ?,
Je ne sais comment procéder, ni comment rédiger le contrat, ni évaluer le montant des charges...
Peut-on m'aider à solutionner ce problème ?
Par avance merci,
Salutations,
M Berry
je mets en vente une maison divisée en 3 lots. Il n'y a pour ainsi aucune partie commune.
le premier lot va être vendu et on me réclame le montant des chages de copropriété.
Qui est le Syndic jusqu'à ce que la vente des 3 lots se réalisent ?,
Je ne sais comment procéder, ni comment rédiger le contrat, ni évaluer le montant des charges...
Peut-on m'aider à solutionner ce problème ?
Par avance merci,
Salutations,
M Berry
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4 réponses
Bonjour
si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
si vous vendez les 3 lots à 3 acheteurs différents ; vous créez une copropriété
donc obligation de faire établir un règlement de copropriété par un notaire
il y a obligatoirement au moins 4 parties communes ; la toiture du bâtiment , les murs extérieurs, les murs porteurs et la canalisation générale d'évacuation des eaux usées.
obligation de déterminer pour chaque lot les tantièmes y afférents
j'espère pour vous que chaque lot à ses propres compteurs d'eau , de gaz et d'électricité.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Bonjour,
Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!
Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.
Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
Il n'y a pour ainsi (dire) aucune partie commune.
Au contraire, vous avez le fonds, le tréfonds, les fondations, les murs et la toiture..... et tout cela nécessite au minimum une assurance RC OBLIGATOIRE !!!!
Si la petite copropriété (3 lots) débute, en général, le syndic est le copro qui vend et le notaire qui vend le premier lot doit établir/faire établir le RdC et le publier au fichier de la publicité foncière.
Si on vous réclame les charges de copropriété, vous pouvez toujours dire que la copro débutant vous ne pouvez les évaluer, mais vous pouvez aussi faire faire un devis d'assurance RC puisque c'est obligatoire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous fait un RdC? - c'est un préalable pour qu'un notaire puisse faire un acte de vente d'un lot