Problème pour le paiement des charges

Barghin Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le père de mon beau-père refuse de payer les charges de son appartement au prétexte qu'il est en maison de retraite (par pure méchanceté). Précision: cet appartement est en donation. Mon beau père n'a pas les moyens de payer les charges. Y'aurait-il un moyen (financement ou aide) pour que mon beau-père puisse payer les charges sans avoir à vendre l'appartement?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses

dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 710
 
Bonjour

quand le montant dû sera trop élevé ; le syndic de la copropriété fera mettre à l'ODJ de l' AG une résolution pour percevoir ces charges.
et la résolution sera certainement des poursuites judiciaires afin de recouvrer les charges ; donc risque de voir l'appartement faire l'objet d'une vente par licitation .

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Pour la copro seul compte le propriétaire - c'est qui ? "en donation cela ne veut rien dire"


Si les gens de la copro sont con (ou généreux ou négligent) le bien mettra 2-3 ans pour être saisie...sinon cela peut aller plus vite


Et soyez sérieux si les charges sont trop élevé pour le propriétaire il faut vendre
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Barghin Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre aide. Je viens d'avoir plus de renseignements, il faudra vendre l'appartement à perte car mon beau père ne pourra pas payer les charges.
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Barghin Messages postés 2 Statut Membre
 
Et pourquoi celui qui a eu ce logement en donation ne paye pas ces charges ?
Poisson vous a demandé qui est le propriétaire ? Le grand-père ?
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 
Bonjour,

En donation, cela signifierait qu'il n'est pas donné, donc qu'il appartient au père de votre beau-père.
Il doit donc payer ses charges, sinon cet appartement risque d'être saisi.

Pour le syndic, peu importe l'origine du chèque (un enfant, un petit-enfant,... par exemple) ce qui lui importe c'est que les provisions des charges rentrent dans le syndicat qui est le créancier.

Le fait d'être dans une maison de retraite ne change rien....
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