Problème pour le paiement des charges

Barghin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 18:56
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 nov. 2016 à 08:08
Bonjour,
Le père de mon beau-père refuse de payer les charges de son appartement au prétexte qu'il est en maison de retraite (par pure méchanceté). Précision: cet appartement est en donation. Mon beau père n'a pas les moyens de payer les charges. Y'aurait-il un moyen (financement ou aide) pour que mon beau-père puisse payer les charges sans avoir à vendre l'appartement?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses

dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
28 nov. 2016 à 19:02
Bonjour

quand le montant dû sera trop élevé ; le syndic de la copropriété fera mettre à l'ODJ de l' AG une résolution pour percevoir ces charges.
et la résolution sera certainement des poursuites judiciaires afin de recouvrer les charges ; donc risque de voir l'appartement faire l'objet d'une vente par licitation .

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
28 nov. 2016 à 19:02
Bonjour
Pour la copro seul compte le propriétaire - c'est qui ? "en donation cela ne veut rien dire"


Si les gens de la copro sont con (ou généreux ou négligent) le bien mettra 2-3 ans pour être saisie...sinon cela peut aller plus vite


Et soyez sérieux si les charges sont trop élevé pour le propriétaire il faut vendre
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Barghin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016
28 nov. 2016 à 19:23
Merci de votre aide. Je viens d'avoir plus de renseignements, il faudra vendre l'appartement à perte car mon beau père ne pourra pas payer les charges.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Barghin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016
28 nov. 2016 à 19:40
Et pourquoi celui qui a eu ce logement en donation ne paye pas ces charges ?
Poisson vous a demandé qui est le propriétaire ? Le grand-père ?
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rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
29 nov. 2016 à 08:08
Bonjour,

En donation, cela signifierait qu'il n'est pas donné, donc qu'il appartient au père de votre beau-père.
Il doit donc payer ses charges, sinon cet appartement risque d'être saisi.

Pour le syndic, peu importe l'origine du chèque (un enfant, un petit-enfant,... par exemple) ce qui lui importe c'est que les provisions des charges rentrent dans le syndicat qui est le créancier.

Le fait d'être dans une maison de retraite ne change rien....
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