Problème pour le paiement des charges

Question

Bonjour,
Le père de mon beau-père refuse de payer les charges de son appartement au prétexte qu'il est en maison de retraite (par pure méchanceté). Précision: cet appartement est en donation. Mon beau père n'a pas les moyens de payer les charges. Y'aurait-il un moyen (financement ou aide) pour que mon beau-père puisse payer les charges sans avoir à vendre l'appartement?
Merci pour votre réponse.

dany311 · Answer

Bonjour
quand le montant dû sera trop élevé ; le syndic de la copropriété fera mettre à l'ODJ de l' AG une résolution pour percevoir ces charges.
et la résolution sera  certainement des poursuites judiciaires afin de recouvrer les charges ; donc risque de voir l'appartement faire l'objet d'une vente par licitation .

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Pour la copro seul compte le propriétaire - c'est qui ? "en donation cela ne veut rien dire"
Si les gens de la copro sont con (ou généreux ou négligent) le bien mettra 2-3 ans pour être saisie...sinon cela peut aller plus vite
Et soyez sérieux si les charges sont trop élevé pour le propriétaire il faut vendre

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
En donation, cela signifierait qu'il n'est pas donné, donc qu'il appartient au père de votre beau-père.
Il doit donc payer ses charges, sinon cet appartement risque d'être saisi.
Pour le syndic, peu importe l'origine du chèque (un enfant, un petit-enfant,... par exemple) ce qui lui importe c'est que les provisions des charges rentrent dans le syndicat qui est le créancier.
Le fait d'être dans une maison de retraite ne change rien....

Problème pour le paiement des charges

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters