Succession sortir dune indivision
Juliette0876
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 29 nov. 2016 à 11:13
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 29 nov. 2016 à 11:13
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condorcet
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29 nov. 2016 à 07:35
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Je pensais que nous pouvions partager la succession à l'amiable mais rien n'y fait.
Pourquoi. "rien n'y fait" ?
Pourquoi. "rien n'y fait" ?
Poisson92100
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29 nov. 2016 à 11:13
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Vous avez fait des proposition de partage à votre sœur ?
29 nov. 2016 à 08:55
29 nov. 2016 à 09:08
Prenez-en l'initiative.
Vous le savez.
Personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision peut la quitter à tout moment :
-en proposant l'acquisition de ses droits dans l'indivision à l'autre ;
-a contrario, lui proposer d'acquérir les siens ;
-demander le partage ;
-ou la vente ensemble avec partage du produit de cette vente.
En cas d'échec de l'une se ces propositions, il restera l'assignation en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.