Terrain loisir
Résolu
Thierry
-
28 nov. 2016 à 12:39
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 nov. 2016 à 12:46
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1 réponse
DorisOups
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18 juillet 2017
4 253
28 nov. 2016 à 12:46
28 nov. 2016 à 12:46
bonjour
CHAPITRE 1
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural
donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
CHAPITRE 1
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural
donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
La législation juridique et financière évolue en permanence...