Terrain loisir
Résolu
Thierry
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, bonjour j'ai un terrain de moisir en Bretagne zone nh est-ce que j'ai le droit de metre un chalet de 9 m2 merci
A voir également:
- Terrain loisir
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
CHAPITRE 1
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural
donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
CHAPITRE 1
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural
donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
La législation juridique et financière évolue en permanence...