Terrain loisir

Résolu
Thierry -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, bonjour j'ai un terrain de moisir en Bretagne zone nh est-ce que j'ai le droit de metre un chalet de 9 m2 merci

1 réponse

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour

    CHAPITRE 1
    REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
    CARACTERISTIQUES GENERALES
    La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
    Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
    bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
    agricole.
    L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
    pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
    des règles sanitaires en vigueur.
    La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
    de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
    inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural

    donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
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