Terrain loisir [Résolu]

Thierry - 28 nov. 2016 à 12:39 - Dernière réponse : DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 28 nov. 2016 à 12:46
Bonjour, bonjour j'ai un terrain de moisir en Bretagne zone nh est-ce que j'ai le droit de metre un chalet de 9 m2 merci
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DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 12:46
0
Merci
bonjour

CHAPITRE 1
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural


donc non. surtout en Bretagne ou tout se restreint en ce moment
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