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Demande de renseignement

Lok -  
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger non boursier aucune ressources en France c est mes parents qui financent mes études de l Algérie est c est normal que je paye la taxe d habitation merci de Répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le fait d'être étudiant, étranger ou français, ne vous donne pas le droit à ne payer de taxe d'habitation. Vous avez un appartement à votre disposition, vous êtes redevable de la TH.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
Bonjour,

la TH est due - pour l'année entière - par tout occupant d'un logement au 1° janvier.

Cdt.
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