Demande de renseignement

Lok - 28 nov. 2016 à 11:18
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 nov. 2016 à 12:14
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger non boursier aucune ressources en France c est mes parents qui financent mes études de l Algérie est c est normal que je paye la taxe d habitation merci de Répondre

2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 nov. 2016 à 11:26
Bonjour,

le fait d'être étudiant, étranger ou français, ne vous donne pas le droit à ne payer de taxe d'habitation. Vous avez un appartement à votre disposition, vous êtes redevable de la TH.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
28 nov. 2016 à 12:14
Bonjour,

la TH est due - pour l'année entière - par tout occupant d'un logement au 1° janvier.

Cdt.
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