Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignement

Lok -  
djivi38 Messages postés 65026 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger non boursier aucune ressources en France c est mes parents qui financent mes études de l Algérie est c est normal que je paye la taxe d habitation merci de Répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

le fait d'être étudiant, étranger ou français, ne vous donne pas le droit à ne payer de taxe d'habitation. Vous avez un appartement à votre disposition, vous êtes redevable de la TH.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 65026 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 161
 
Bonjour,

la TH est due - pour l'année entière - par tout occupant d'un logement au 1° janvier.

Cdt.
1

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses