Bonjour,
j'ai une maison en location avec bail de 3 ans le locataire peut il faire une rupture de bail de plus avec une maman de 85 ans en mauvaise sante
bonjour,
le locataire peut rompre a tout moment un bail sous réserve d'un préavis de 3 mois ou 1 mois selon les circonstances
voir article 15- loi 89-462 du 6/07/1989.