Location d'une maison avec bail de 3 ans

Bonjour,
j'ai une maison en location avec bail de 3 ans le locataire peut il faire une rupture de bail de plus avec une maman de 85 ans en mauvaise sante

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour,
    le locataire peut rompre a tout moment un bail sous réserve d'un préavis de 3 mois ou 1 mois selon les circonstances
    voir article 15- loi 89-462 du 6/07/1989.

    Cordialement
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