Participation véhicule de service

Question

Bonjour à tous,
Concernant la mise à disposition d'un véhicule de service 5 places par l'entreprise à un salarié, je souhaiterais savoir si un employeur peut lui demander de prendre à sa charge la totalité de la TVA ainsi que de la TVS que doit payer l'entreprise pour disposer de ce véhicule en leasing ?
Si oui, la somme de ces 2 taxes sera prélevée en net sur son bulletin de salaire, et dans ce cas, un avantage en nature pour l'utilisation privée du véhicule doit-il encore être indiqué sur celui-ci ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Bon dimanche

emmett_brown · Accepted Answer

Bonjour dany311 et merci pour votre réponse.
J'ai lu que certains employeurs pouvait demander une certaine participation financière à leurs salariés lorsqu'ils mettent un véhicule pouvant être utilisé dans le cadre privé.
Lorsque le montant de la participation (appelé aussi redevance) est supérieur à celui de l'avantage en nature calculé, il y n'a pas lieu que l'avantage en nature soit mentionné sur le bulletin de paie.
Si ce montant est inférieur, ce qui serait ici le cas (montant TVA + TVS annuel inférieur à l'avantage en nature calculé), alors le montant de l'avantage en nature qui doit être indiqué sur le bulletin de paie est égal à l'avantage en nature initial auquel on doit soustraire la participation du salarié (ou redevance).
Si une personne pouvait confirmer cela ?
Enfin je pense que le fait de faire payer la TVA et la TVS au salarié est peut être juste un moyen pour l'employeur de pouvoir faire participer le salarié de manière proportionnelle à la gamme du véhicule choisi.
Cordialement,

dany311 · Answer

Bonjour
qu'est-ce que c'est que ce " micmac " ??
si l'employeur loue un véhicule pour faire profiter d'un véhicule de service à son salarié ; c'est l'employeur qui paie .
le salarié n'a rien à payer.
bizarre et étrange le comportement de votre employeur

emmett_brown · Answer

Effectivement le véhicule de fonction n'est pas à confondre avec un véhicule de service.
Le problème c'est que dans le contrat il est question d'un véhicule de service mais qu'il y a un avantage en nature sur la fiche de paie.
Donc, il s'agirait pour moi d'un véhicule de fonction bien que le contrat démontre le contraire...

Participation véhicule de service

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