Participation véhicule de service

emmett_brown
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- 27 nov. 2016 à 11:44
 Bino - 28 nov. 2016 à 04:16
Bonjour à tous,

Concernant la mise à disposition d'un véhicule de service 5 places par l'entreprise à un salarié, je souhaiterais savoir si un employeur peut lui demander de prendre à sa charge la totalité de la TVA ainsi que de la TVS que doit payer l'entreprise pour disposer de ce véhicule en leasing ?

Si oui, la somme de ces 2 taxes sera prélevée en net sur son bulletin de salaire, et dans ce cas, un avantage en nature pour l'utilisation privée du véhicule doit-il encore être indiqué sur celui-ci ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Bon dimanche
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3 réponses

emmett_brown
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27 nov. 2016 à 18:44
Bonjour dany311 et merci pour votre réponse.

J'ai lu que certains employeurs pouvait demander une certaine participation financière à leurs salariés lorsqu'ils mettent un véhicule pouvant être utilisé dans le cadre privé.

Lorsque le montant de la participation (appelé aussi redevance) est supérieur à celui de l'avantage en nature calculé, il y n'a pas lieu que l'avantage en nature soit mentionné sur le bulletin de paie.

Si ce montant est inférieur, ce qui serait ici le cas (montant TVA + TVS annuel inférieur à l'avantage en nature calculé), alors le montant de l'avantage en nature qui doit être indiqué sur le bulletin de paie est égal à l'avantage en nature initial auquel on doit soustraire la participation du salarié (ou redevance).

Si une personne pouvait confirmer cela ?

Enfin je pense que le fait de faire payer la TVA et la TVS au salarié est peut être juste un moyen pour l'employeur de pouvoir faire participer le salarié de manière proportionnelle à la gamme du véhicule choisi.

Cordialement,
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dany311
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27 nov. 2016 à 20:55
attention à ne pas confondre
véhicule de service = utilisé uniquement dans le cadre de l'emploi
et
véhicule de fonction = pouvant être utilisé à des fins personnelles
c'est le contrat de travail qui doit le mentionner.
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