Quote-part bien immobilier évolue dans le temps

Ief Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - Modifié par Ief le 27/11/2016 à 10:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 10:09
Bonjour,

Nous achetons un appartement en partie avec les fonds de la vente d'un appartement dont les quote-part sont 25%/75%. L'autre partie sera financée avec un prêt 50%/50%.

Nous avons également choisi pour un prêt relais, ce qui fait que les fonds qui proviennent de la vente de notre appartement actuel ne sont pas considérés comme apport.

La question est comment nous devons faire en sorte que cet investissement initial est préservé en cas de divorce, sachant que cela est difficile en utilisant les quote-part dans l'acte du nouvel appartement car le pourcentage évolue au fil du temps.

Exemple : la vente de notre appartement fait que l'investissement sera 12500 € & 37500 €. Disons que le nouvel appartement coûte 100 000 €. Au début la répartition de propriété est donc 12,5% & 37,5%. Après remboursement du prêt (50000 €), la répartition de propriété sera 37,5% et 62,5%.

Comment se protéger pour être sûr de récupérer l'investissement initial en cas de divorce ?

Merci beaucoup pour vos réponses !
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2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
27 nov. 2016 à 10:18
bonjour

Vous vous rapprochez de votre notaire

c'est lui qui notera dans l'acte l'évolution de la quote part de chacun au fur et à mesure des années

ça ne pose aucune difficulté particulière
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 déc. 2016 à 09:50
le notaire met dans l'acte vos apports et la convention que vous avez entre vous pour payer le prêt...dans votre exemple si vous mettez que vous rembourser le prêt 50%/50% l'un aura payé 62,500 et l'autre 37500 donc le notaire mettra le 62,5%-37,50% dans l'acte
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
6 déc. 2016 à 10:05
Bonjour Poisson

le notaire mettra le 62,5%-37,50% dans l'acte

pas forcément Poisson, il doit en fait mettre l'évolution annuelle de la quote part , car si le bien est vendu au bout de 5 ans par exemple, la quote part réelle ne sera pas celle que vous indiquez , qui est la répartition finale

bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
6 déc. 2016 à 10:09
Bonjour Kasom
il mettra
"Apport propres 12500 et 37500, convention de paiement du crédit par moitié, en conséquence une fois le crédit rembourser la propriété sera de 37,5%-62,5%"

Et accessoirement ils sont marié (il évoque divorce) donc le 50/50 de prêt n'a pas besoin d'être inscrit s'il ne sont pas en séparation de bien et chacun doit valider les fonds propres de l'autre
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