Quote-part bien immobilier évolue dans le temps
Bonjour,
Nous achetons un appartement en partie avec les fonds de la vente d'un appartement dont les quote-part sont 25%/75%. L'autre partie sera financée avec un prêt 50%/50%.
Nous avons également choisi pour un prêt relais, ce qui fait que les fonds qui proviennent de la vente de notre appartement actuel ne sont pas considérés comme apport.
La question est comment nous devons faire en sorte que cet investissement initial est préservé en cas de divorce, sachant que cela est difficile en utilisant les quote-part dans l'acte du nouvel appartement car le pourcentage évolue au fil du temps.
Exemple : la vente de notre appartement fait que l'investissement sera 12500 € & 37500 €. Disons que le nouvel appartement coûte 100 000 €. Au début la répartition de propriété est donc 12,5% & 37,5%. Après remboursement du prêt (50000 €), la répartition de propriété sera 37,5% et 62,5%.
Comment se protéger pour être sûr de récupérer l'investissement initial en cas de divorce ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Nous achetons un appartement en partie avec les fonds de la vente d'un appartement dont les quote-part sont 25%/75%. L'autre partie sera financée avec un prêt 50%/50%.
Nous avons également choisi pour un prêt relais, ce qui fait que les fonds qui proviennent de la vente de notre appartement actuel ne sont pas considérés comme apport.
La question est comment nous devons faire en sorte que cet investissement initial est préservé en cas de divorce, sachant que cela est difficile en utilisant les quote-part dans l'acte du nouvel appartement car le pourcentage évolue au fil du temps.
Exemple : la vente de notre appartement fait que l'investissement sera 12500 € & 37500 €. Disons que le nouvel appartement coûte 100 000 €. Au début la répartition de propriété est donc 12,5% & 37,5%. Après remboursement du prêt (50000 €), la répartition de propriété sera 37,5% et 62,5%.
Comment se protéger pour être sûr de récupérer l'investissement initial en cas de divorce ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
2 réponses
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Modérateurbonjour
Vous vous rapprochez de votre notaire
c'est lui qui notera dans l'acte l'évolution de la quote part de chacun au fur et à mesure des années
ça ne pose aucune difficulté particulière -
le notaire met dans l'acte vos apports et la convention que vous avez entre vous pour payer le prêt...dans votre exemple si vous mettez que vous rembourser le prêt 50%/50% l'un aura payé 62,500 et l'autre 37500 donc le notaire mettra le 62,5%-37,50% dans l'acte
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ModérateurBonjour Poisson
le notaire mettra le 62,5%-37,50% dans l'acte
pas forcément Poisson, il doit en fait mettre l'évolution annuelle de la quote part , car si le bien est vendu au bout de 5 ans par exemple, la quote part réelle ne sera pas celle que vous indiquez , qui est la répartition finale
bonne journée -
@kasomBonjour Kasom
il mettra
"Apport propres 12500 et 37500, convention de paiement du crédit par moitié, en conséquence une fois le crédit rembourser la propriété sera de 37,5%-62,5%"
Et accessoirement ils sont marié (il évoque divorce) donc le 50/50 de prêt n'a pas besoin d'être inscrit s'il ne sont pas en séparation de bien et chacun doit valider les fonds propres de l'autre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...