Vente d'un bien: valeur supérieure à la valeur déclarée

JFB6175 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 18:39
JFB6175 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 21:58
Bonjour le forum !

Ma famille est propriétaire d'un immeuble que nous nous apprêtons à vendre.
Nous l'avons toujours déclaré à l'ISF de la même façon, à savoir sur la base d'une moyenne arithmétique entre la valorisation par le fond et la valorisation par le revenu. Cette méthode et la valeur qui en résulte a toujours été acceptée par l'administration fiscale lors des contrôles (très récents pour certains) que nous avons pu avoir.

Il se trouve que plusieurs acheteurs sont en concurrence pour nous racheter ce bien et les "enchères" grimpent, bien au-delà de la valeur déclarée chaque année.

La signature définitive ne devrait pas intervenir avant le début de 2017.
Devons-nous revoir la valeur de notre prochaine déclaration ISF:
- à la hausse (= à la valeur de vente prévue)
- à la hausse (juste pour réduire un peu l'écart à la valeur de vente)
- ne pas changer notre méthode de valorisation ?

Merci d'avance pour vos avis !

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
24 oct. 2016 à 10:41
Devons-nous revoir la valeur de notre prochaine déclaration ISF:

En principe oui. Attendez vous à un rappel d'ISF sur les années non prescrites.
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JFB6175 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016
25 oct. 2016 à 21:58
Bonjour Roudoudou22,
Merci pour ton retour.
Oui, pour le rappel je m'y attendais.
Mais si on revoit la valeur à la hausse, penses-tu que l'on doive déclarer la valeur de vente ou une valeur un peu intermédiaire ?
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