Découvert bancaire inférieur à 500 EUR et forclusion
Banco07
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 nov. 2016 à 15:19
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 nov. 2016 à 15:19
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2 réponses
Bonjour,
- n'y a t-il pas forclusion de la dette ? si débit il y a, il remonte certainement à plus de 2 ans (je n'ai réalisé aucune opération sur ce compte depuis 2010, soit plus de 6 ans, d'où mon étonnement sur le débit et son montant)
Prescription 2 ans.
- Si forclusion, je comprends qu'aucune action en justice ne peut être exercée (donc aucun titre exécutoire obtenu), donc aucune saisie possible (mobilière, immobilière, sur salaire, ...). Confirmez vous ?
Rien n'empêche d'essayer d'encaisser..avec de vaines menaces
- n'y a t-il pas forclusion de la dette ? si débit il y a, il remonte certainement à plus de 2 ans (je n'ai réalisé aucune opération sur ce compte depuis 2010, soit plus de 6 ans, d'où mon étonnement sur le débit et son montant)
Prescription 2 ans.
- Si forclusion, je comprends qu'aucune action en justice ne peut être exercée (donc aucun titre exécutoire obtenu), donc aucune saisie possible (mobilière, immobilière, sur salaire, ...). Confirmez vous ?
Rien n'empêche d'essayer d'encaisser..avec de vaines menaces
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 28/11/2016 à 15:25
Modifié par Poisson92100 le 28/11/2016 à 15:25
Bonjour
Pour un banquier vous êtes bien négligeant
Ce ne serait pas une accumulation de frais mensuel de gestion vos 350 euros ?
Le plus simple est de contacter l'agence pour savoir à quoi correspondent ces sommes quite a affirmer avoir clôturé en 2010 !
Pour un banquier vous êtes bien négligeant
Ce ne serait pas une accumulation de frais mensuel de gestion vos 350 euros ?
Le plus simple est de contacter l'agence pour savoir à quoi correspondent ces sommes quite a affirmer avoir clôturé en 2010 !
25 nov. 2016 à 14:41
C'est à celui qui cédera le premier ?
25 nov. 2016 à 14:42