Exonération taxes foncières et/ou taxe habitation
Patricia
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis seule. J'ai 69 ans. J'ai 1 part et demie.
Pour 2016, j'ai payé Impôts sur revenus = 341 €
Taxes foncières = 1143 € - Taxe habitation = 618 €
Mon revenu fiscal de référence 2016 = 17659 €
Mon revenu fiscal de référence 2015 = 19535 €
Merci de bien vouloir me dire si j'ai droit à exonération totale ou partielle de mes taxes ?
Salutations distinguées.
Patricia
Je vis seule. J'ai 69 ans. J'ai 1 part et demie.
Pour 2016, j'ai payé Impôts sur revenus = 341 €
Taxes foncières = 1143 € - Taxe habitation = 618 €
Mon revenu fiscal de référence 2016 = 17659 €
Mon revenu fiscal de référence 2015 = 19535 €
Merci de bien vouloir me dire si j'ai droit à exonération totale ou partielle de mes taxes ?
Salutations distinguées.
Patricia
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1 réponse
Bonjour,
votre RFR est très au-dessus du barème permettant l'exonération. Mais le TH tient déjà compte de vos revenus, et vous avez probablement droit déjà à un abattement sur le montant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part et demie, votre RFR devrait être inférieur à 13 553 pour pouvoir être exonéré de la TH. Pour la TF, les seuils sont les mêmes mais il faut aussi remplir d'autres conditions d'âge (plus de 75 ans) ou être handicapé.
votre RFR est très au-dessus du barème permettant l'exonération. Mais le TH tient déjà compte de vos revenus, et vous avez probablement droit déjà à un abattement sur le montant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part et demie, votre RFR devrait être inférieur à 13 553 pour pouvoir être exonéré de la TH. Pour la TF, les seuils sont les mêmes mais il faut aussi remplir d'autres conditions d'âge (plus de 75 ans) ou être handicapé.
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