Exonération taxes foncières et/ou taxe habitation
Patricia
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25 nov. 2016 à 09:19
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 nov. 2016 à 09:24
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doris33
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25 nov. 2016 à 09:24
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Bonjour,
votre RFR est très au-dessus du barème permettant l'exonération. Mais le TH tient déjà compte de vos revenus, et vous avez probablement droit déjà à un abattement sur le montant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part et demie, votre RFR devrait être inférieur à 13 553 pour pouvoir être exonéré de la TH. Pour la TF, les seuils sont les mêmes mais il faut aussi remplir d'autres conditions d'âge (plus de 75 ans) ou être handicapé.
votre RFR est très au-dessus du barème permettant l'exonération. Mais le TH tient déjà compte de vos revenus, et vous avez probablement droit déjà à un abattement sur le montant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part et demie, votre RFR devrait être inférieur à 13 553 pour pouvoir être exonéré de la TH. Pour la TF, les seuils sont les mêmes mais il faut aussi remplir d'autres conditions d'âge (plus de 75 ans) ou être handicapé.
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