A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Bonjour,
l'âge et le handicap ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré, le revenu fiscal de référence (RFR) est aussi une condition. Si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que les conditions ne sont pas remplies, puisque l'exonération est automatique.
Quel est votre RFR, quel est le nombre de parts fiscales ?
l'âge et le handicap ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré, le revenu fiscal de référence (RFR) est aussi une condition. Si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que les conditions ne sont pas remplies, puisque l'exonération est automatique.
Quel est votre RFR, quel est le nombre de parts fiscales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...