Taxe d'habitation
DM
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25 nov. 2016 à 11:09
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 nov. 2016 à 12:00
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doris33
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25 nov. 2016 à 11:25
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Bonjour,
l'âge et le handicap ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré, le revenu fiscal de référence (RFR) est aussi une condition. Si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que les conditions ne sont pas remplies, puisque l'exonération est automatique.
Quel est votre RFR, quel est le nombre de parts fiscales ?
l'âge et le handicap ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré, le revenu fiscal de référence (RFR) est aussi une condition. Si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que les conditions ne sont pas remplies, puisque l'exonération est automatique.
Quel est votre RFR, quel est le nombre de parts fiscales ?
doris33
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25 nov. 2016 à 12:00
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Je pense que ce sont les revenus de votre compagnon ou compagne qui sont au dessus du barème et vous enlevé la possibilité d être exonéré. Vous n êtes pas mariés ni pacses ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...