Garage sans eau ni électricité situé à + de 800km de ma résidenc [Résolu]

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- 24 nov. 2016 à 11:10 - Dernière réponse :
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24 novembre 2016
- 24 nov. 2016 à 15:34
bonjour,
je possède depuis 1 an un garage sans eau ni électricité accolé à d'autres dans une résidence situé à + de 800 km de ma résidence et les impôts me réclament une taxe d'habitation alors que je ne possède aucun autre bien dans cette résidence - est-ce normal ?

Merci de votre aide
cordialement
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- 24 nov. 2016 à 12:17
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Merci
Bonjour

CGI article 1407 (ca n'est pas imposable)
CGI 1409 (sauf si c'est une dépendance de votre logement )

et le bulletin
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html
qui vous donne la distance de 1km (qui ne soit en suffit pas à exonéré )


si vous pensez avoir payé à tord vous pouvez demander dégrèvement avec le délais normal de prescription (taxes 2013 14 15 et 16)
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24 novembre 2016
- 24 nov. 2016 à 15:34
bonjour et merci pour toutes ces infos qui me sont bien utiles
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