Loyer charges comprises
Cassie
-
23 nov. 2016 à 23:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2016 à 18:49
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2016 à 18:49
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3 réponses
Valenchantée
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24 nov. 2016 à 12:18
24 nov. 2016 à 12:18
Bonjour,
"Charges comprises" signifie que le loyer, donc ici : 390 euros, comprends les charges. Il s'agit donc d'un forfait qui est censé recouvrir toutes les charges. Il ne peut pas y avoir de régularisation. Il ne peut y avoir augmentation que lorsque le loyer augmente, sur la base d'une indexation sur l'IRL précisée sur le bail. Si cette indexation n'y figure pas, pas d'augmentation.
Il ne peut donc pas y avoir d'un côté "390 euros charges comprises" et de l'autre "390 € + 60 € de charges". C'est antinomique.
Mais comme beaucoup ignorent les règles, ils ne savent pas ce qu'ils écrivent. Je vous conseille donc de vous adresser au bailleur pour savoir ce qu'il en est exactement.
A savoir : en location nue, le forfait est interdit, cela ne peut être que des provisions à régulariser une fois par an.
En meublé, le forfait est autorisé, les provisions également. Le bailleur doit faire un choix entre l'un et l'autre et se tenir aux conséquences juridiques de ce choix.
Cdlt
"Charges comprises" signifie que le loyer, donc ici : 390 euros, comprends les charges. Il s'agit donc d'un forfait qui est censé recouvrir toutes les charges. Il ne peut pas y avoir de régularisation. Il ne peut y avoir augmentation que lorsque le loyer augmente, sur la base d'une indexation sur l'IRL précisée sur le bail. Si cette indexation n'y figure pas, pas d'augmentation.
Il ne peut donc pas y avoir d'un côté "390 euros charges comprises" et de l'autre "390 € + 60 € de charges". C'est antinomique.
Mais comme beaucoup ignorent les règles, ils ne savent pas ce qu'ils écrivent. Je vous conseille donc de vous adresser au bailleur pour savoir ce qu'il en est exactement.
A savoir : en location nue, le forfait est interdit, cela ne peut être que des provisions à régulariser une fois par an.
En meublé, le forfait est autorisé, les provisions également. Le bailleur doit faire un choix entre l'un et l'autre et se tenir aux conséquences juridiques de ce choix.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2016 à 17:17
24 nov. 2016 à 18:49
Ils n'ont pas le droit d'indiquer "410 euros charges comprises" et "410 € + 50 €" : c'est soit l'un, soit l'autre mais pas les deux !