Refus CAF

mjfd Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 20:12
mjfd Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 04:13
Bonsoir,

La CAF me refuse l'apl alors que j'ai perçu un salaire de 888€ et que mon compagnon est apprenti et donc est non imposable.

Je vous explique en mars 2016 nous prenons notre premier logement nous demandons donc les apl qui nous sont refusées, pour cause ayant été au chômage (qui d'ailleurs n'était pas un chômage puisque je n'ai pas perçu d'argent) en 2014, n'ayant donc pas eu de revenus ils se sont basés sur le mois d'entrer dans le logement, mois où j'avais perçu 1200€ de salaire. J'ai donc demander un recours car au mois d'avril je n'ai eu que 600€ de salaire. Refuser aussi car je n'ai pas eu de 13eme mois ou prime, ce n'est donc pas une raison valable de recalculer mes droits, évidemment il faut comprendre ils ne savent pas ce que c'est ils ont un salaire fixe.

Nous avons déménager au 24octobre, nous avons refait une demande et encore refuser puisqu'ils se sont re-baser sur mon salaire de mars pour me fabriquer une fausse année fiscale.

Que faire? Sont-ils en tord? (chose que je doute fortement)

Cordialement.

1 réponse

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
24 nov. 2016 à 19:55
Bonjour,

alors pour info ... ils ont peut etre un salaire fixe... mais 1/ ce ne sont pas les agents qui font les lois. 2/ 1200e... c'est ce que gagne l'agent qui traite votre dossier!


sinon oui ils font une application de la legislation: ça s'appelle une evaluation forfaitaire
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mjfd Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
24 nov. 2016 à 20:00
Bonsoir, les lois sont très mal faites pour les gens qui en ont besoin. Pour le salaire un salaire fixe est plus facile à vivre qu'un salaire qui vari tous les mois.

Je sais qu'ils font une évaluation forfaitaire, je voudrais juste comprendre comment ils agissent.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > mjfd Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
24 nov. 2016 à 20:11
si vos revenus annuels sont faibles, la caf prend en compte le salaire du mois d'entree dans le logement. Ces ressources fictives servent pour toute l'année, meme s'il y'a nouvelle demande d'aide au logement.

Pour l'année suivante, la caf prend en compte le net imposable du mois de novembre

L'année encore d'après là ce sont les ressources annuelles réelles
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mjfd Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
25 nov. 2016 à 04:13
D'accord mais sur quel montant maximum se basent-ils? Comment calcul-y-il?
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