Négocier un étalement de dette

REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - Modifié par BmV le 23/11/2016 à 13:16
REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:29
Bonjour,

Je suis célibataire (29 ans) et vis seule dans un appartement que j'occupe depuis 9 ans déjà...

J'ai 3800 euros de loyers impayés (suite séparation + chômage etc...)

Le service contentieux exige le règlement sous 48 heures et à défaut on me dit que je dois rendre mes clés ,??

Ont-ils le droit en période hivernale de me menacer de la sorte et puis-je négocier un étalement de cette dette en minimum 12 mois ?

Merci de votre réponse en Urgence

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 13:17
Bonjour
Y a t-il eu avant
- un commandement à payer ?
- un jugement contre vous ?
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REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 13:20
Bonjour et merci de votre aide
Non pour l'instant un recommandé de l'organisme (hlm) en octobre et la hier une lettre d'un service contentieux .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 13:28
Il ne peuvent en aucun cas vous expulser sans jugement et avant la résiliation du bail ne peut être prononcé que si vous n'avez pas payé dans les deux mois d'un commandement d'huissier visant la clause résolutoire (par contre passé les deux mois l'expulsion peut être ordonné même si vous avez payé depuis).
Proposez (en RAR) au bailleur un étalement sur 12 mois (max légal 24 mois) comme la loi l'autorise quand on le demande devant le juge mais soyez consciente qu'il ne sont pas obligé de dire oui et surtout que si vous ne respectez pas l'étalement ensuite vous aurez du mal a ne pas être condamné ensuite (et cela vous coutera bien plus cher en frais)
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REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
23 nov. 2016 à 13:40
Merci infirment
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REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:27
Re-bonjour

En voulant rassurer ma fille (et oui je suis sa maman en fait) elle m'apprend qu'elle a reçu un commandement résolutoire en date du 27 novembre 2015......!!!!!
je comprend mieux en effet l'exigence de solder de suite sous peine de restituer les clés de l'appartement..
Je ne sais si la situation est récupérable du coup !!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2016 à 13:41
les 3900 cela fait combien de mois de loyer ?
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REGLISSE@78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:29
6 mois de loyer en retard et ma fille s'est enfoncé sans rien dire !
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