Taxe pour abri de jardin
jimi55
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai construit en 2014 un abri de jardin de 16m2 sur une dalle béton.
J'ai fait la déclaration de travaux en mairie, et les services des impôts m'ont demandé de payer la taxe d'aménagement.(art L.331-1 à L.331-34 du code de l'urbanisme)
Cette taxe, que j'ai payé, correspond-elle à la dite "taxe pour abri de jardin" ?
Ma commune va se positionner à ce sujet vendredi prochain lors d'un conseil municipal.
Si elle rejette cette taxe, puis-je me faire rembourser la somme réglée auparavant ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Sincères salutations.
J'ai fait la déclaration de travaux en mairie, et les services des impôts m'ont demandé de payer la taxe d'aménagement.(art L.331-1 à L.331-34 du code de l'urbanisme)
Cette taxe, que j'ai payé, correspond-elle à la dite "taxe pour abri de jardin" ?
Ma commune va se positionner à ce sujet vendredi prochain lors d'un conseil municipal.
Si elle rejette cette taxe, puis-je me faire rembourser la somme réglée auparavant ?
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