Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe pour abri de jardin

jimi55 - 23 nov. 2016 à 10:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 11:01
J'ai construit en 2014 un abri de jardin de 16m2 sur une dalle béton.
J'ai fait la déclaration de travaux en mairie, et les services des impôts m'ont demandé de payer la taxe d'aménagement.(art L.331-1 à L.331-34 du code de l'urbanisme)
Cette taxe, que j'ai payé, correspond-elle à la dite "taxe pour abri de jardin" ?
Ma commune va se positionner à ce sujet vendredi prochain lors d'un conseil municipal.
Si elle rejette cette taxe, puis-je me faire rembourser la somme réglée auparavant ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Sincères salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 11:01
non la taxe Sarkozy sur les abris de jardin concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seraient majorées
0

Discussions similaires

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses