Quelle majorité ?

Paradis - 22 nov. 2016 à 14:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 nov. 2016 à 14:32
Bonjour,
Dans une petite copropriété de 18 logements, la production d'eau chaude et d'eau froide sont collectives.
L'installation et les ballons d'eau chaude un peu anciens entraînent des travaux et un entretien de plus en plus coûteux.
Le remplacement par une production INDIVIDUELLE est envisagée.
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
22 nov. 2016 à 18:51
Bonsoir,

A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?

Majorité de l'article 26 représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.

En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?

NON.

Cdlt.
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En effet les 2/3 s'applique à votre problématique. Je vous est mis un lien sur les règles de majorité en AG. http://syndicio.fr/assemblees-generales-les-regles-de-majorite-en-copropriete/
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 nov. 2016 à 14:32
oui car c'est la suppression d'un service collectif et non un remplacement identique
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 nov. 2016 à 14:32
bjr
art 26 car c'est la suppression d'un service existant et non un remplacement à l'identique
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