Quelle majorité ?
Paradis
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22 nov. 2016 à 14:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 14:32
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Rochat1
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22 nov. 2016 à 18:51
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Bonsoir,
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
Majorité de l'article 26 représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
NON.
Cdlt.
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
Majorité de l'article 26 représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
NON.
Cdlt.
En effet les 2/3 s'applique à votre problématique. Je vous est mis un lien sur les règles de majorité en AG. http://syndicio.fr/assemblees-generales-les-regles-de-majorite-en-copropriete/
Poisson92100
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30 nov. 2016 à 14:32
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oui car c'est la suppression d'un service collectif et non un remplacement identique
Poisson92100
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30 nov. 2016 à 14:32
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bjr
art 26 car c'est la suppression d'un service existant et non un remplacement à l'identique
art 26 car c'est la suppression d'un service existant et non un remplacement à l'identique
La législation juridique et financière évolue en permanence...