Quelle majorité ?
Paradis
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une petite copropriété de 18 logements, la production d'eau chaude et d'eau froide sont collectives.
L'installation et les ballons d'eau chaude un peu anciens entraînent des travaux et un entretien de plus en plus coûteux.
Le remplacement par une production INDIVIDUELLE est envisagée.
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Dans une petite copropriété de 18 logements, la production d'eau chaude et d'eau froide sont collectives.
L'installation et les ballons d'eau chaude un peu anciens entraînent des travaux et un entretien de plus en plus coûteux.
Le remplacement par une production INDIVIDUELLE est envisagée.
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
3 réponses
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Bonsoir,
A quelle majorité doit être adoptée cette résolution en assemblée générale ?
Majorité de l'article 26 représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.
En cas d'une urgence avec panne non réparable, peut-on adopter une autre majorité ?
NON.
Cdlt. -
En effet les 2/3 s'applique à votre problématique. Je vous est mis un lien sur les règles de majorité en AG. http://syndicio.fr/assemblees-generales-les-regles-de-majorite-en-copropriete/
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bjr
art 26 car c'est la suppression d'un service existant et non un remplacement à l'identique
La législation juridique et financière évolue en permanence...