Succession sous le regime de la communauté

kris -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari etant décedé en 2003 nous avons des biens en commun sous le regime de la communauté ,comme aucun accord avec sa famille n'a ete pris c'est toujour en succession ,j ai une fille aussi ,puis je vendre mes biens sans leur accord .Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    "puis je vendre mes biens sans leur accord ."

    la réponse est bien évidemment non, si les biens sont en indivision ou en démembrement (nu-propriété, usufruit).
    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Rassurez moi un notaire est intervenu en 2003 ?
    0

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