Augmentations taxe d'habitation
LILICASA1952
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doris33
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21 nov. 2016 à 13:02
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Bonjour,
oui, il est fort probable que cela soit la présence de votre fils qui ait fait augmenté votre TH, son RFR doit être supérieur à 10 647 euros (environ). Ce sont les revenus fiscaux de référence qui sont pris en compte.
Pour la répartition, c'est à vous d vous entendre. Il n'existe aucun texte dans ce sens.
oui, il est fort probable que cela soit la présence de votre fils qui ait fait augmenté votre TH, son RFR doit être supérieur à 10 647 euros (environ). Ce sont les revenus fiscaux de référence qui sont pris en compte.
Pour la répartition, c'est à vous d vous entendre. Il n'existe aucun texte dans ce sens.
21 nov. 2016 à 17:16
Je dois rectifié la somme ce n'est pas 856€ mais 993€ j'avais déduit la redevance j'ai cru que c'était compris, et en 2015 452€.
J'ai 2 autres questions:
les autres années j'ai eu des allègements, pas cette années.
2015 983€ - 513€ allègement = 452
2016 993€ - 0€ allègement = 993€
Le revenu fiscal de mon fils est 16126€
-est ce que c'est parce que mon fils vit avec nous que nous avons pas eu d’allègement?
-quel est le RFR pour mon mari à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe? ( nous sommes propriétaire).
donc si je comprend bien le calcul de la taxe il faut prendre en compte la superficie de l'appartement la commune et le RFR de chaque personne
cordialement
22 nov. 2016 à 06:55
oui, probablement (le RFR de votre fils est bien supérieur au barème de base) mais il faudrait aussi connaître le RFR de votre couple.it connaître d'autres éléments.
"quel est le RFR pour mon mari à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe? ( nous sommes propriétaire)."
c'est le RFR de votre foyer fiscal (et non uniquement celui de votre mari) qui est pris en compte, ainsi que celui des autres personnes vivant sous le même toit au 01 janvier de l'année