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élevage de chêvres à proximité d'une Gare TGV et d'une ZAD

colombe6299 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 20:02
colombe6299 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 20:29
bonsoir,

nous nous trouvons confrontés à un problème parmi d'autres, celui d'une gare TGV celle de Manduel dans le gard , à côté de Nîmes, qui va être construite à toute proximité de notre exploitation, ainsi que la construction d'une ZAD , enfin une zone de bureau etc autour de cette gare; notre troupeau est sur place depuis plus de 15 ans, est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les distances qu'il doit y avoir entre la zad et notre exploitation avec troupeau. C'est vraiment important !! nous avons contacté la chambre d'agriculture sans succès; Merci d'avance

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
20 nov. 2016 à 20:04
"C'est vraiment important !! " : pourquoi ?
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colombe6299 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
20 nov. 2016 à 20:17
c'est important car nous voulons savoir ce que la loi dit à ce sujet. Nous savons que si nous voulons nous installer , nous devons respecter des règles ; mais là c'est différent!! c'est la gare TGV de Manduel plus une ZAD qui vont être bâties et nous cherchons un appui pour nous défendre contre ça!!
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
20 nov. 2016 à 20:19
" nous défendre contre ça!!" : l'opération a été menée illégalement ?

Il y a eu des expropriations non conformes ?

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Réponse 3 / 5
colombe6299 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
20 nov. 2016 à 20:25
c'est l'action d'un rouleau compresseur! qui avance en toute légalité , c'est compliqué à expliquer! je veux juste savoir si il y a une loi qui nous protège c'est tout! merci
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
20 nov. 2016 à 20:28
?

Personne n'envisage de prendre possession du terrain par la force, si ?
Donc ....

Sinon, les règles de distance et même de hauteur figurent dans le règlement du PLU de la commune, consultable de plein droit et gratuitement.

De même, tous les permis de construire accordés peuvent être consultés pareillement.

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colombe6299 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
20 nov. 2016 à 20:29
merci!
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