élevage de chêvres à proximité d'une Gare TGV et d'une ZAD
colombe6299
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colombe6299 Messages postés 5 Statut Membre -
colombe6299 Messages postés 5 Statut Membre -
bonsoir,
nous nous trouvons confrontés à un problème parmi d'autres, celui d'une gare TGV celle de Manduel dans le gard , à côté de Nîmes, qui va être construite à toute proximité de notre exploitation, ainsi que la construction d'une ZAD , enfin une zone de bureau etc autour de cette gare; notre troupeau est sur place depuis plus de 15 ans, est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les distances qu'il doit y avoir entre la zad et notre exploitation avec troupeau. C'est vraiment important !! nous avons contacté la chambre d'agriculture sans succès; Merci d'avance
nous nous trouvons confrontés à un problème parmi d'autres, celui d'une gare TGV celle de Manduel dans le gard , à côté de Nîmes, qui va être construite à toute proximité de notre exploitation, ainsi que la construction d'une ZAD , enfin une zone de bureau etc autour de cette gare; notre troupeau est sur place depuis plus de 15 ans, est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les distances qu'il doit y avoir entre la zad et notre exploitation avec troupeau. C'est vraiment important !! nous avons contacté la chambre d'agriculture sans succès; Merci d'avance
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5 réponses
"C'est vraiment important !! " : pourquoi ?
colombe6299
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c'est important car nous voulons savoir ce que la loi dit à ce sujet. Nous savons que si nous voulons nous installer , nous devons respecter des règles ; mais là c'est différent!! c'est la gare TGV de Manduel plus une ZAD qui vont être bâties et nous cherchons un appui pour nous défendre contre ça!!
" nous défendre contre ça!!" : l'opération a été menée illégalement ?
Il y a eu des expropriations non conformes ?
Il y a eu des expropriations non conformes ?
c'est l'action d'un rouleau compresseur! qui avance en toute légalité , c'est compliqué à expliquer! je veux juste savoir si il y a une loi qui nous protège c'est tout! merci
?
Personne n'envisage de prendre possession du terrain par la force, si ?
Donc ....
Sinon, les règles de distance et même de hauteur figurent dans le règlement du PLU de la commune, consultable de plein droit et gratuitement.
De même, tous les permis de construire accordés peuvent être consultés pareillement.
Personne n'envisage de prendre possession du terrain par la force, si ?
Donc ....
Sinon, les règles de distance et même de hauteur figurent dans le règlement du PLU de la commune, consultable de plein droit et gratuitement.
De même, tous les permis de construire accordés peuvent être consultés pareillement.
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