SCI et location de gite

tarasboulba -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Madame, Monsieur, bonjour
Une SCI familiale a été créée en fevrier 2016 par mon épouse et moi même qui possédons chacun 50% des parts de la société.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle
Cette SCI a acheté en mars 2016 une maison pour la somme de 165.000€ . C’est le seul bien que possède cette SCI.
Des travaux de rénovation ont été menés en 2016 qui se poursuivront en 2017 pour un budget +/- 50.000 € en 2016 et 30.000 € en 2017.
Initialement, cette maison devait être louée en tant que residence principale à des personnes ne faisant pas partie de notre famille.
Nous avons changé notre projet et souhaitons louer cette maison en tant que gite loué à la semaine, ou autres durées à partir de cet été 2017.
La SCI n’est pas autorisée à avoir une activité commerciale, ou alors, elle est imposée sur l'IS, ce qui n'est pas avantageux

Première question, quelle est la meilleure façon de procéder pour pouvoir louer en tant que gite?
Seconde question, comment pourrons nous déduire des revenus les frais de rénovation ?

Nous possédons par ailleurs une autre SCI qui génère des revenus fonciers. Ma femme touche un salaire et moi une pension de retraite
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette situation et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes remerciements les plus sincères

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
FOIREUX votre changement de projet !


"La SCI n’est pas autorisée à avoir une activité commerciale," OUI

" ou alors, elle est imposée sur l'IS, ce qui n'est pas avantageux"
Pourquoi ?

Par ailleurs avez vous noté le pb fiscal : la sci génère des déficits possible imputable sur le revenu global 2016 et 2017...


Il n'existe aucune solution facile pour faire de la location meublé d'un bien propriété d'une SCI.
A la rigueur la SCI pourrait louer le bien nu à une SARL qui exploiterai le gite - la SCI ne serai guère imposé vu les travaux supporté et la SARL déduirait le loyer comme charge...mais le gérant de la SARL serait soumis à cotisation sociale (cher mais c'est un moyen d'obtenir une protection sociale pour un conjoint qui n'en a pas par exemple)...outre la TVA
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tarasboulba
 
Merci poisson 92100.
Je commence à voir un peu plus clair. Peut on, d'après vous, faire en sorte que le locataire (bail commercial) soit non pas une SARL, mais un particulier (en l’occurrence l'un des associés) afin qu'il bénéficie du statut de LMNP dans la mesure où les loyers annuels attendus seront inférieurs à 25.000 €?
Bien cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
si la SCI était à l'is je dirais oui sans pb la j'ai un doute...
je dirais non car la sci n'a que deux associé qui sont vous et votre épouse donc le fisc considéra qu'il y a unicité entre la SCI et celui d'entre vous qui se loue à lui même
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