PV de stationnement sans numéro de rue - Annulation ?

Résolu/Fermé
Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ayant recu une amende mojorée pour un stationnement très génant (sur un 2 roues)
Celle-ci mentionne uniquement la rue sans mentionner le numéro,
est-ce un élément J'aimerais savoir si c'est un vice de forme qui permet l'annulation de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.

3 réponses

  1. Marley
     
    Rue ou impasse, le pv doit mentionner le nom soit de la rue soit de l'impasse.

    Vous écrivez pv dans la rue alors que vous êtes stationné dans l'impasse..soyez plus clair.
    6
    1. Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Désolé pour cette confusion,
      pour éclaircir mon message j'étais stationné sur le trottoir d'une rue qui se termine en voie sans issue. le pv mentionne bien la rue sur laquelle je me trouvais sans spécifier le numéro.

      J'espère avoir dissipé la confusion.
      0
      1. Marley > Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Sur le trottoir..le problème est peut être là.

        Si ce stationnement gênait les piétons, les poussettes etc.
        0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
       
      bonjour
      sur le trottoir ???

      il est formellement interdit par le code de a route de se garer sur les trottoirs qui sont EXCLUSIVEMENT réservés aux piétons

      dans ce cas là, on se moque de savoir devant quel numéro vous étiez garé

      ne cherchez même pas à contester
      0
    3. Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour DorisOups,

      oui sur le trottoir en MOTO, collé perpendiculairement au parking 2roues, il n'y a ni entrée de maison, immeuble ou meme garage (ni acces gaz, bouche incendie...) à cet endroit sur ce trottoir.

      Il n'y a pas un abus sur la qualification TRES GENANT dans ce cas !? (qui ne s'applique pas sur les 2 roues si j'ai bien compris en me référant à l'article R417-11 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/


      Merci encore pour vos conseils
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Je pense que là il y a un vice de forme, à moins que toute la rue soit concernée.
    2
    1. Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci Marley,

      Non la rue est grande, j'étais stationné dans une impasse, (je ne vois pas comment ils on pu qualifier ca en stationnement très génant en plus avec un 2 roues alors que cette classification s'applique pour les voitures...)

      Merci pour ta réponse
      0
      1. Marley > Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Peut être que l'impasse ne tolère pas ce stationnement..
        0
    2. Lowlaw Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non je ne pense pas ca fait 2 ans que je suis toujours stationné comme d'autres voisins au meme endroit et jamais rien eu...

      Toujours est-t-il le pv n'indique pas le numéro donc j'aurais pu être n'importe ou dans cette rue...
      0

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