PV de stationnement sans numéro de rue - Annulation ? [Résolu/Fermé]

Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:17 - Dernière réponse : gerber1 15396 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 27 juin 2018 Dernière intervention
- 19 nov. 2016 à 18:33
Bonjour,

Ayant recu une amende mojorée pour un stationnement très génant (sur un 2 roues)
Celle-ci mentionne uniquement la rue sans mentionner le numéro,
est-ce un élément J'aimerais savoir si c'est un vice de forme qui permet l'annulation de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.
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10 réponses

0
Merci
Bonjour,

Je pense que là il y a un vice de forme, à moins que toute la rue soit concernée.
Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:26
Merci Marley,

Non la rue est grande, j'étais stationné dans une impasse, (je ne vois pas comment ils on pu qualifier ca en stationnement très génant en plus avec un 2 roues alors que cette classification s'applique pour les voitures...)

Merci pour ta réponse
Marley > Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:28
Peut être que l'impasse ne tolère pas ce stationnement..
Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:34
Non je ne pense pas ca fait 2 ans que je suis toujours stationné comme d'autres voisins au meme endroit et jamais rien eu...

Toujours est-t-il le pv n'indique pas le numéro donc j'aurais pu être n'importe ou dans cette rue...
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Merci
Rue ou impasse, le pv doit mentionner le nom soit de la rue soit de l'impasse.

Vous écrivez pv dans la rue alors que vous êtes stationné dans l'impasse..soyez plus clair.
Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:51
Désolé pour cette confusion,
pour éclaircir mon message j'étais stationné sur le trottoir d'une rue qui se termine en voie sans issue. le pv mentionne bien la rue sur laquelle je me trouvais sans spécifier le numéro.

J'espère avoir dissipé la confusion.
Marley > Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:53
Sur le trottoir..le problème est peut être là.

Si ce stationnement gênait les piétons, les poussettes etc.
DorisOups 18612 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 17:55
bonjour
sur le trottoir ???

il est formellement interdit par le code de a route de se garer sur les trottoirs qui sont EXCLUSIVEMENT réservés aux piétons

dans ce cas là, on se moque de savoir devant quel numéro vous étiez garé

ne cherchez même pas à contester
Lowlaw 7 Messages postés jeudi 17 novembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 18:22
Bonjour DorisOups,

oui sur le trottoir en MOTO, collé perpendiculairement au parking 2roues, il n'y a ni entrée de maison, immeuble ou meme garage (ni acces gaz, bouche incendie...) à cet endroit sur ce trottoir.

Il n'y a pas un abus sur la qualification TRES GENANT dans ce cas !? (qui ne s'applique pas sur les 2 roues si j'ai bien compris en me référant à l'article R417-11 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299)


Merci encore pour vos conseils
gerber1 15396 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 27 juin 2018 Dernière intervention - 19 nov. 2016 à 18:33
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