PV de stationnement sans numéro de rue - Annulation ?

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Lowlaw
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- 19 nov. 2016 à 17:17
gerber1
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28 août 2021
- 19 nov. 2016 à 18:33
Bonjour,

Ayant recu une amende mojorée pour un stationnement très génant (sur un 2 roues)
Celle-ci mentionne uniquement la rue sans mentionner le numéro,
est-ce un élément J'aimerais savoir si c'est un vice de forme qui permet l'annulation de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Rue ou impasse, le pv doit mentionner le nom soit de la rue soit de l'impasse.

Vous écrivez pv dans la rue alors que vous êtes stationné dans l'impasse..soyez plus clair.
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Lowlaw
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19 novembre 2016

19 nov. 2016 à 17:51
Désolé pour cette confusion,
pour éclaircir mon message j'étais stationné sur le trottoir d'une rue qui se termine en voie sans issue. le pv mentionne bien la rue sur laquelle je me trouvais sans spécifier le numéro.

J'espère avoir dissipé la confusion.
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Marley > Lowlaw
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19 novembre 2016

19 nov. 2016 à 17:53
Sur le trottoir..le problème est peut être là.

Si ce stationnement gênait les piétons, les poussettes etc.
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 19/11/2016 à 17:56
bonjour
sur le trottoir ???

il est formellement interdit par le code de a route de se garer sur les trottoirs qui sont EXCLUSIVEMENT réservés aux piétons

dans ce cas là, on se moque de savoir devant quel numéro vous étiez garé

ne cherchez même pas à contester
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Lowlaw
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19 novembre 2016

19 nov. 2016 à 18:22
Bonjour DorisOups,

oui sur le trottoir en MOTO, collé perpendiculairement au parking 2roues, il n'y a ni entrée de maison, immeuble ou meme garage (ni acces gaz, bouche incendie...) à cet endroit sur ce trottoir.

Il n'y a pas un abus sur la qualification TRES GENANT dans ce cas !? (qui ne s'applique pas sur les 2 roues si j'ai bien compris en me référant à l'article R417-11 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/


Merci encore pour vos conseils
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