Clause de non concurrence litige entre 2 sociétés
Maximusd
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samedi 19 novembre 2016
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19 novembre 2016
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19 nov. 2016 à 10:27
Utilisateur anonyme - 26 nov. 2016 à 12:44
Utilisateur anonyme - 26 nov. 2016 à 12:44
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2 réponses
Merci de votre réponse Veilleur62.
Voici un extrait de la clause:
"En cas de cessation du présent contrat, suite à une démission ou un licenciement autre qu'économique , vous vous interdisez de vous interresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pour votre compte ou celui d'un tiers à toute entreprise, ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de notre société..."
Le reste de la clause parle du secteur géographique, de la contrepartie pécuniaire et des éventuelles sanctions.
Ce que je ne comprends pas, c'est que pour moi, ce n'est pas le même métier. En effet , je ferai de la prescription chez un fabricant auprès de bureau d'études, de bailleurs sociaux etc. Client non existant chez mon ancien employeur.
Merci de vos réponses.
Voici un extrait de la clause:
"En cas de cessation du présent contrat, suite à une démission ou un licenciement autre qu'économique , vous vous interdisez de vous interresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pour votre compte ou celui d'un tiers à toute entreprise, ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de notre société..."
Le reste de la clause parle du secteur géographique, de la contrepartie pécuniaire et des éventuelles sanctions.
Ce que je ne comprends pas, c'est que pour moi, ce n'est pas le même métier. En effet , je ferai de la prescription chez un fabricant auprès de bureau d'études, de bailleurs sociaux etc. Client non existant chez mon ancien employeur.
Merci de vos réponses.
Utilisateur anonyme
20 nov. 2016 à 10:05
20 nov. 2016 à 10:05
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sans pouvoir lire le texte exact de votre clause de non-concurrence. Un seul mot peut en modifier le sens.
L'éventuelle violation de clause de non-concurrence est une question entre vous et votre ancien employeur.
Mais votre ancien employeur peut aussi assigner en justice votre nouvel employeur au titre de la concurrence déloyale.
Cordialement
Il est impossible de vous répondre sans pouvoir lire le texte exact de votre clause de non-concurrence. Un seul mot peut en modifier le sens.
L'éventuelle violation de clause de non-concurrence est une question entre vous et votre ancien employeur.
Mais votre ancien employeur peut aussi assigner en justice votre nouvel employeur au titre de la concurrence déloyale.
Cordialement
26 nov. 2016 à 12:44
Désolé d'avoir tardé à vous répondre.
C'est une clause dont la clarté en 2016 me parait bien discutable. En effet, l'expression "s'intéresser à une entreprise" qui a pu avoir une certaine signification il y a quelques décennies me semble avoir perdu une grande partie de son sens,
Néanmoins, votre employeur peut s'y accrocher s'il pense que s'intéresser à une entreprise, c'est avoir conclu avec elle un contrat de travail.
En tout cas, cette clause ne fait pas référence à un métier ou à un autre, ni à des contacts ou non avec des clients mais avec l'entreprise.
En cas de litige persistant, ce sera l'affaire des Prud'hommes.
Cordialement