Refus d'ouverture de compte non notifié banque postale

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
-
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
-
Étant étudiant étranger en France , j'ai fourni tous les documents nécessaires pour l'ouverture d'un compte à la banque postale du lieu de ma résidence.
Après 3 semaines d'attente,je n'ai reçu aucun courrier.je m'informe auprès de l'agence qui me dit:"appréciation de la source". je n'ai pas reçu de courrier me notifiant le refus ainsi que le motif du refus.
Que dois je faire,??

2 réponses

Bonjour

Soit vous essayez une autre banque proche de chez vous,
soit vous faites valoir le droit au compte par la Banque de France qui désignera une banque, mais avec uniquement des des services de base.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417

Pour la lettre, lui avez-vous posé la question, sinon vous y retournez et vous lui demandez de vous la remettre.
1. L'agence bancaire qui ne souhaite pas ouvrir un compte de dépôt remet systématiquement et sans délai au demandeur une attestation de refus d'ouverture de compte en application de l'article R. 312-3 du code monétaire et financier : le modèle de lettre de refus à utiliser dans tous les cas (personnes physiques ou morales) se trouve en annexe 1 de la charte.
2. Simultanément, l'agence bancaire informe le demandeur que celui-ci peut demander à la Banque de France de désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. Elle précise au demandeur les pièces nécessaires pour demander le droit au compte : attestation de refus d'ouverture de compte (cf. point 1 de la procédure), déclaration sur l'honneur de non-détention d'un autre compte de dépôt, production d'une pièce d'identité (1) comportant une photographie et un justificatif de domicile. Elle précise également que l'établissement désigné par la Banque de France procédera à l'examen des justificatifs requis par la réglementation et pourra, le cas échéant, demander au client de lui fournir des documents complémentaires en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (2).
Copier cela dans google et lisez le ou imprimez le.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019992193&idArticle=JORFARTI000019992199

Cdt
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 650
Bonjour
En France une banque n'a pas à justifier d'accorder un compte ou pas...
Vous avez des revenus (bourses d'étude ?)
Aller voir une autre banque

sinon il existe une procédure pour obtenir de la banque de France un compte (mais sans obligation de carte ou chéquier)


Le plus simple serait de trouver un étudiant étranger dans votre situation et de lui demander quelle banque il a et d'aller voir cette banque
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016

Oui oui j ai fourni le contrat de la faculté(stagiaire associé) qui débouche sur un CDD ou cdi,une attestation d'hébergement,facture EDF,,,,,
La banque postale étant une banque "citoyenne",
Je n ai pas compris le motif et la conseillère non plus
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 650 >
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016

En France une banque n'a pas à justifier des raisons d'accorder un compte ou pas...

(ou vous a juste dit que le centre CCP de "la source" avait refusé)
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
>
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021

La conseillère m'a parlé de la possibilité de faire un recours,est il conseillé de faire ça? Connaîtriez vous la procédure??
Merci à vous
>
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016

Les banques rechignent quand vous ne présentez pas votre titre de séjour;
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
> Ben
Oui je suis d accord mais raison de plus j ai besoin d un compte bancaire pour avoir mon titre de séjour à la préfecture '' cercle vicieux"""