Resiliation bail

Résolu
moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
je suis agée de 70 ans et mon état de santé justifie un changement de domicile avec un préavis de 1 mois j'ai envoyé une lettre de résiliation accusé de réception avec certficat médical mais mon bailleur refuse que faire?

5 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    que dit le certificat médical ? et pour quoi le bailleur refuse t-il ?
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  2. moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    le certificat médical justifie un changement de logement suite a mon état de sante le bailleur refuse étant au rez de chauséée
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      si le certificat dit explicitement "logement inadapté à l'état de santé" le bailleur doit s'exécuter...maintenant si médicament le seul pb est des escalier et que vous êtes déjà au RDC il peut contester
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  3. moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    il y a des escaliers pour aller au poubelles chose que je suis incapable de faire
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      donc si votre bailleur veut contester en justice vous aurez des arguments...
      Votre bailleur a refusé par écrit ?
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  4. moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    sur cette lettre que j'ai reçue la date de résiliation a été modifié avec du blanc et n'ai pas signée
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  6. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas au bailleur de décider si le motif est justifié ou pas (sauf erreur grotesque) : seul un juge peut le faire.

    Il n'a donc pas à connaître la raison médicale précise : il suffit que le médecin ait fait le lien entre le changement de logement et votre état de santé.

    Vous pouvez donc partir après avoir indiqué votre date de départ, afin de faire l'état des lieux de sortie avant la fin de votre préavis.

    Cdlt

    Val
    Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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    1. moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci!!!
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      de rien ... :)
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