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Resiliation bail

Résolu
moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 18 nov. 2016 à 10:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 nov. 2016 à 16:34
bonjour
je suis agée de 70 ans et mon état de santé justifie un changement de domicile avec un préavis de 1 mois j'ai envoyé une lettre de résiliation accusé de réception avec certficat médical mais mon bailleur refuse que faire?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 nov. 2016 à 12:06
Bonjour
que dit le certificat médical ? et pour quoi le bailleur refuse t-il ?
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Réponse 2 / 5
moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
21 nov. 2016 à 07:45
le certificat médical justifie un changement de logement suite a mon état de sante le bailleur refuse étant au rez de chauséée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 nov. 2016 à 09:04
si le certificat dit explicitement "logement inadapté à l'état de santé" le bailleur doit s'exécuter...maintenant si médicament le seul pb est des escalier et que vous êtes déjà au RDC il peut contester
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Réponse 3 / 5
moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
21 nov. 2016 à 10:17
il y a des escaliers pour aller au poubelles chose que je suis incapable de faire
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 nov. 2016 à 10:20
donc si votre bailleur veut contester en justice vous aurez des arguments...
Votre bailleur a refusé par écrit ?
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Réponse 4 / 5
moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
21 nov. 2016 à 10:28
sur cette lettre que j'ai reçue la date de résiliation a été modifié avec du blanc et n'ai pas signée
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Réponse 5 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 21/11/2016 à 15:09
Bonjour,

Ce n'est pas au bailleur de décider si le motif est justifié ou pas (sauf erreur grotesque) : seul un juge peut le faire.

Il n'a donc pas à connaître la raison médicale précise : il suffit que le médecin ait fait le lien entre le changement de logement et votre état de santé.

Vous pouvez donc partir après avoir indiqué votre date de départ, afin de faire l'état des lieux de sortie avant la fin de votre préavis.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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moon59500 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
21 nov. 2016 à 15:22
merci!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 nov. 2016 à 16:34
de rien ... :)
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