Resiliation bail

Résolu
bonjour
je suis agée de 70 ans et mon état de santé justifie un changement de domicile avec un préavis de 1 mois j'ai envoyé une lettre de résiliation accusé de réception avec certficat médical mais mon bailleur refuse que faire?

5 réponses

  1. Bonjour
    que dit le certificat médical ? et pour quoi le bailleur refuse t-il ?
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    1. le certificat médical justifie un changement de logement suite a mon état de sante le bailleur refuse étant au rez de chauséée
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      1. si le certificat dit explicitement "logement inadapté à l'état de santé" le bailleur doit s'exécuter...maintenant si médicament le seul pb est des escalier et que vous êtes déjà au RDC il peut contester
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    2. il y a des escaliers pour aller au poubelles chose que je suis incapable de faire
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      1. donc si votre bailleur veut contester en justice vous aurez des arguments...
        Votre bailleur a refusé par écrit ?
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    3. sur cette lettre que j'ai reçue la date de résiliation a été modifié avec du blanc et n'ai pas signée
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      1. Contributeur
        Bonjour,

        Ce n'est pas au bailleur de décider si le motif est justifié ou pas (sauf erreur grotesque) : seul un juge peut le faire.

        Il n'a donc pas à connaître la raison médicale précise : il suffit que le médecin ait fait le lien entre le changement de logement et votre état de santé.

        Vous pouvez donc partir après avoir indiqué votre date de départ, afin de faire l'état des lieux de sortie avant la fin de votre préavis.

        Cdlt

        Val
        Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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        1. merci!!!
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        2. Contributeur
          de rien ... :)
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