Taxe habitation appartement meublé non habité au 1er janvier

Emilie POMMIER -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterais savoir si une taxe d'habitation doit être payée dans le cas ou le propriétaire déménage de son logement le 26 Decembre et le met en location en meublé au 5 janvier. Il n'y a donc pas d'habitant au 1er janvier, quelle est la règle ?

Merci !

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bonsoir

    la règle est simple

    si l'appartement n'est pas vide de meubles , la taxe d'habitation est due.

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