Taxe habitation appartement meublé non habité au 1er janvier
Emilie POMMIER
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dany311 Messages postés 22711 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si une taxe d'habitation doit être payée dans le cas ou le propriétaire déménage de son logement le 26 Decembre et le met en location en meublé au 5 janvier. Il n'y a donc pas d'habitant au 1er janvier, quelle est la règle ?
Merci !
je souhaiterais savoir si une taxe d'habitation doit être payée dans le cas ou le propriétaire déménage de son logement le 26 Decembre et le met en location en meublé au 5 janvier. Il n'y a donc pas d'habitant au 1er janvier, quelle est la règle ?
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