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2 réponses
Pas de constat, pas de preuve. Donc aucune assurance n'indemnisera sans constat.
le constat fait par uniquement une seule partie, confirmé par temoin, photo.... Servira de preuve.
Celui qui n'a rien fait, n'aura rien pour contredire...
Pénalement, il peut y a voir délit de fuite, si la personne qui a refusé de signer le constat, n'a donné aucune coordonnée et voulait simplement disparaître pour échapper à sa responsabilité.
il faudrait plus de détail, sur la situation amenant votre question, pour pouvoir vous répondre précisement
le constat fait par uniquement une seule partie, confirmé par temoin, photo.... Servira de preuve.
Celui qui n'a rien fait, n'aura rien pour contredire...
Pénalement, il peut y a voir délit de fuite, si la personne qui a refusé de signer le constat, n'a donné aucune coordonnée et voulait simplement disparaître pour échapper à sa responsabilité.
il faudrait plus de détail, sur la situation amenant votre question, pour pouvoir vous répondre précisement
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