Assurance auto sans tacite reconduction
clem clem
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne est assurée chez une compagnie d'assurance qui ne pratique pas la tacite reconduction (obligation d'aller payer chaque année pour renouveler).
Au moment du vol la voiture était assurée depuis 4 ans tout risque chez le même assureur mais la date de fin de validité était dépassée depuis 9 jours.
Quelques jours avant le vol ma compagne a appelé sa compagnie d'assurance qui lui a dit ne vous inquiétez pas vous avez un mois pour payer. Manque de chance lorsqu'elle a déclaré le vol on lui dit qu'elle avait un mois pour payer mais qu'elle n'était plus assurée.
Nous avons quand même envoyé un chèque du montant annuel de la cotisation en recommandé avec accusé de réception qu'ils n'ont pas encaissé mais gardé.
Nous n'avons reçus aucun document de l'assurance lors de la fin de validité et encore moins après la date de fin du contrat.
Pensez vous que nous devons réclamer le remboursement de la voiture ou laisser tomber (la voiture était assurée pour un montant de 18.000 euros...)
Merci de donner des conseils sur quelque chose de concret et non des suppositions merci tout le monde^^
Ma compagne est assurée chez une compagnie d'assurance qui ne pratique pas la tacite reconduction (obligation d'aller payer chaque année pour renouveler).
Au moment du vol la voiture était assurée depuis 4 ans tout risque chez le même assureur mais la date de fin de validité était dépassée depuis 9 jours.
Quelques jours avant le vol ma compagne a appelé sa compagnie d'assurance qui lui a dit ne vous inquiétez pas vous avez un mois pour payer. Manque de chance lorsqu'elle a déclaré le vol on lui dit qu'elle avait un mois pour payer mais qu'elle n'était plus assurée.
Nous avons quand même envoyé un chèque du montant annuel de la cotisation en recommandé avec accusé de réception qu'ils n'ont pas encaissé mais gardé.
Nous n'avons reçus aucun document de l'assurance lors de la fin de validité et encore moins après la date de fin du contrat.
Pensez vous que nous devons réclamer le remboursement de la voiture ou laisser tomber (la voiture était assurée pour un montant de 18.000 euros...)
Merci de donner des conseils sur quelque chose de concret et non des suppositions merci tout le monde^^
3 réponses
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Vous pouvez m'indiquer le nom de cette compagnie
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- je comprends mieux: effectivement pour des raisons disons de coutume locale, les contrats ne sont pas à tacite reconduction dans les dom tom.
j'ai une collègue qui a travaillé en outre mer, je lui demanderai conseil demain sur ce point (je ne connais pas très bien les règles en matière de paiement, de continuité de garantie pour ces contrats à durée ferme, c'est exceptionnel en métropole)
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oui je ne connaissais pas du tout mais pour moi que ce soit à tacite ou sans tacite reconduction les deux sont des contrats à durée ferme avec une date de début et une date de fin. Il faudrait juste savoir si le fait d'être sans tacite reconduction change les modalités de résiliation de l'assureur (je sais que normalement il faut 10 jours après la date d'échéance pour que l'assureur envoie une lettre recommandé puis encore 30 jours avant que l'assureur puisse mettre fin au contrat)
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Bonjour
quelque chose de concret ; la loi dite "Châtel"
https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html
et
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3111-tacite-reconduction-des-contrats-resiliation-renouvellement-date-limite/
c'est à dire que la reconduction n'est plus de mise ( d'office ) il en est ainsi avec tous les assureurs.
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renseignement pris auprès d'une ancienne collègue, courtière dans les DOM-TOM, il semblerait effectivement que le vol soit pour "vous".
La législation juridique et financière évolue en permanence...