Suppression RSA et ressources non declarables aux impots
bevindas
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mercredi 16 novembre 2016
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touca31 - 18 nov. 2016 à 10:18
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1 réponse
Bonjour,
A première vue, me semble-t-il, je dirai que pour déterminer si cela est légal, il faudrait savoir qu'elle serait la lecture de "De l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l' article L. 434-1 du code de la sécurité sociale" (qui n'est pas prise en compte pour le RSA) par le juge.
Sachant que vous êtes le destinataire de cette somme, pouvez-vous être considéré comme la victime (in)directe de l'amiante ?
La seule certitude, pour moi, c'est qu'un capital reçu en direct par le malade ne serait pas considéré.
En attendant, même dans les conditions actuelles, je pense que vous devriez re-percevoir votre RSA le mois prochain.
Ce qui ne vous coûtera qu'un timbre (au max), c'est de faire un recours contre cette décision et d'attendre la décision du conseil départemental. Et si vous pouvez la résumer à la suite de ce sujet, ce sera sympa.
Est-ce que c'est défendable ? Pourquoi pas.
Cordialement,
A première vue, me semble-t-il, je dirai que pour déterminer si cela est légal, il faudrait savoir qu'elle serait la lecture de "De l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l' article L. 434-1 du code de la sécurité sociale" (qui n'est pas prise en compte pour le RSA) par le juge.
Sachant que vous êtes le destinataire de cette somme, pouvez-vous être considéré comme la victime (in)directe de l'amiante ?
La seule certitude, pour moi, c'est qu'un capital reçu en direct par le malade ne serait pas considéré.
En attendant, même dans les conditions actuelles, je pense que vous devriez re-percevoir votre RSA le mois prochain.
Ce qui ne vous coûtera qu'un timbre (au max), c'est de faire un recours contre cette décision et d'attendre la décision du conseil départemental. Et si vous pouvez la résumer à la suite de ce sujet, ce sera sympa.
Est-ce que c'est défendable ? Pourquoi pas.
Cordialement,
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