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1 réponse
Bonjour,
Entre particuliers, la transaction peut sans problème se faire en espèces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
"Si oui existe t il un formulaire type ?"
Ben... J'espère que vous allez remplir un formulaire de cession de véhicule...
Entre particuliers, la transaction peut sans problème se faire en espèces.
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"Si oui existe t il un formulaire type ?"
Ben... J'espère que vous allez remplir un formulaire de cession de véhicule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...