Litige location
Bernard
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison depuis Juin 2016.
J'ai signer un Bail « classique » avec les propriétaires avec qui je suis en conflis 15 jous apres la signature de ce bail … puisque je me suis aperçu qu'il avait un double des clefs, jai du faire déplacer la gendarmerie pour qu'il demande gentiment les clefs pour ne plus qu'il rentre chez moi. ( cela à bien fonctionner )
Je suis a nouveau a la recherche d'un logement et je m’aperçois que mon bail :
- N'indique pas la surface en m2 que je loue ,
- Nous sommes en Novembre, je n'est toujours pas de DPE ,
- Que mes quittances de loyer sont de 715€ + 15€ de charge alors que le loyer indiquer au bail est de 730€ sans charge. ( il n'y a pas de charge )
Et pour finir aujourd'hui, je reçoi une lettre des propriétaires me demandent mes 3 derniers bulletins de salaires "indispensable pour completer votre dossier de location" alors que le bail est signer depuis + 6 mois .Dois-je vraiment leurs fournir mes documents ?
Je précise également que je suis a jour dans le paiement des mes loyers.
Quelles sont mes droits ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Je suis locataire d'une petite maison depuis Juin 2016.
J'ai signer un Bail « classique » avec les propriétaires avec qui je suis en conflis 15 jous apres la signature de ce bail … puisque je me suis aperçu qu'il avait un double des clefs, jai du faire déplacer la gendarmerie pour qu'il demande gentiment les clefs pour ne plus qu'il rentre chez moi. ( cela à bien fonctionner )
Je suis a nouveau a la recherche d'un logement et je m’aperçois que mon bail :
- N'indique pas la surface en m2 que je loue ,
- Nous sommes en Novembre, je n'est toujours pas de DPE ,
- Que mes quittances de loyer sont de 715€ + 15€ de charge alors que le loyer indiquer au bail est de 730€ sans charge. ( il n'y a pas de charge )
Et pour finir aujourd'hui, je reçoi une lettre des propriétaires me demandent mes 3 derniers bulletins de salaires "indispensable pour completer votre dossier de location" alors que le bail est signer depuis + 6 mois .Dois-je vraiment leurs fournir mes documents ?
Je précise également que je suis a jour dans le paiement des mes loyers.
Quelles sont mes droits ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Vos bailleurs ont peut-être besoin de vos bulletins de salaire pour l'assurance impayés qu'ils ont (peut-être) souscrite ?
Vous devez les mettre en demeure de vous fournir des quittances indiquant le montant payé donc 760 euros, par lettre recommandée AR. Vous pouvez par la même occasion leur rappeler que la loi les oblige à fournir un DPE et à préciser la surface habitable du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Vos bailleurs ont peut-être besoin de vos bulletins de salaire pour l'assurance impayés qu'ils ont (peut-être) souscrite ?
Vous devez les mettre en demeure de vous fournir des quittances indiquant le montant payé donc 760 euros, par lettre recommandée AR. Vous pouvez par la même occasion leur rappeler que la loi les oblige à fournir un DPE et à préciser la surface habitable du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Bonsoir,
merci pour votre réponse .
J'ai fait une erreur je paie 730€ de loyer MAIS mes quittances de loyer sont de 715€ + 15€ de charge, sauf que le loyer indiquer au bail est de 730€ sans charge. ( il n'y a pas de charge ) Y'a t'il une incidence ? ou un intérêt pour le proprio de déclaré des charges peut être ?
Concernant le DPE + surface : n'y t'il pas un délais a respecter pour le réclamer ? ( je suis dans le logement depuis +6mois ... )
Enfin, concernant les document, je ne souhaite effectivement rien fournir. Une foi le bail est signé donc logiquement les formalités sont closes ? ( légalement ? )
Cordialement
merci pour votre réponse .
J'ai fait une erreur je paie 730€ de loyer MAIS mes quittances de loyer sont de 715€ + 15€ de charge, sauf que le loyer indiquer au bail est de 730€ sans charge. ( il n'y a pas de charge ) Y'a t'il une incidence ? ou un intérêt pour le proprio de déclaré des charges peut être ?
Concernant le DPE + surface : n'y t'il pas un délais a respecter pour le réclamer ? ( je suis dans le logement depuis +6mois ... )
Enfin, concernant les document, je ne souhaite effectivement rien fournir. Une foi le bail est signé donc logiquement les formalités sont closes ? ( légalement ? )
Cordialement
Oui, bien sûr, que cela a une incidence : cela lui fait 180 euros de revenus à ne pas déclarer puisqu'il s'agit d'une charge.
Si vous devez indiquer un délai dans la mise en demeure : "je vous mets en demeure de me fournir, comme la loi du 6 juillet 89 vous y oblige, le DPE et de me préciser la surface habitable du logement que j'occupe et ceci : sous huit jours maximum" ...
En dehors de ce délai à préciser sur votre lettre, ce sont des informations qui doivent être fournies au moment de l'établissement du bail (le DPE fait partie du dossier technique qui doit être annexé au bail).
Oui, les formalités sont closes : il est un peu tard pour s'assurer de vos revenus puisque vous êtes déjà dans les lieux ! (à moins, comme je vous l'ai dit, que ce ce soit une histoire d'assurance)
Si vous devez indiquer un délai dans la mise en demeure : "je vous mets en demeure de me fournir, comme la loi du 6 juillet 89 vous y oblige, le DPE et de me préciser la surface habitable du logement que j'occupe et ceci : sous huit jours maximum" ...
En dehors de ce délai à préciser sur votre lettre, ce sont des informations qui doivent être fournies au moment de l'établissement du bail (le DPE fait partie du dossier technique qui doit être annexé au bail).
Oui, les formalités sont closes : il est un peu tard pour s'assurer de vos revenus puisque vous êtes déjà dans les lieux ! (à moins, comme je vous l'ai dit, que ce ce soit une histoire d'assurance)
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