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Demande de documents après signature du bail

Bernard -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ?

Normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités sont closes ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
merci de ne pas poser deux fois la même question.
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