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Demande de documents après signature du bail

Bernard - 16 nov. 2016 à 19:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 nov. 2016 à 20:29
Bonjour,

Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ?

Normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités sont closes ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 nov. 2016 à 20:29
merci de ne pas poser deux fois la même question.
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