Envoi de dossier pour impots

odette lemee -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu mon dossier n°175 pour les impots et lorsque mon dossier est comple ou dois je l'envoyer? aux impots je suppose mais a quel service ? merci de me repondre
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Dossier numero 175 ? ... issus des Emm..deurs je suppose
je suppose que vous savez de quels services des impots vous dependez aussi.
l'article L247 est loin d'etre un miracle :
- Quand on est dans la misere la plus totale puisqu'il 'est question de cela, il suffit de mettre en objet remise gracieuse
- ce n'est pas quelque chose d'acquis sinon tout serait deja pris en compte dans les baremes.

Votre demande concerne quel impot ?
etes vous mensualisé ?
avez vous demandé des delais de paiements ?
vos difficultés financières sont dues à quoi ( perte d'emploi, divorce, veuvage ... ) donc perte de revenu et votre baisse de revenu est de quel ordre en %
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