Changement adresse

Résolu
Mel - 16 nov. 2016 à 16:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 nov. 2016 à 21:29
Bonjour,
Je mets mon appartement en location meublée et déménage dans une autre région. Quelle procédure dois je faire pour mon changement d'adresse? Mon appartement mis en location passe t'ils directement en logement secondaire ou dois je également déclarer que part? Pour la taxe d'habitation elle s'arrête automatiquement? La Taxe foncière change pour la mise en location? merci d'avance pour votre retour pour connaître toutes les procédures ? Dois je faire le changement d'adresse sur tous les papiers puisque je reste propriétaire? Si je suis hébergée gracieusement à ma nouvelle adresse? Je dois déclarer quand même aux impôt même si je ne suis pas sur le bail? Ou vaut il mieux que je me mette sur le bail locatif? Merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
16 nov. 2016 à 16:58
Bonjour,

vous devez informer tous les organismes (impôts, sécurité sociale, etc etc) de votre changement d'adresse, peu importe que vous restiez propriétaire du bien, c'est l'adresse de la résidence principale qui compte. Précisez tout de même aux impôts exactement la situation.

Si le logement est loué, cela ne sera pas considérée comme une résidence secondaire mais vous devrez déclarer les loyers en tant que revenus fonciers avec la possibilité de déduire certains frais (mais je n'en sais pas beaucoup plus)

Si vous avez un locataire dans les lieux au 01 01 2017, c'est lui qui sera redevable de la TH 2017, sinon cela sera vous-même.

Lorsque vous ferez votre prochaine déclaration de revenus, au printemps 2017, vous noterez votre nouvelle adresse en notant "hébergé gratuitement chez Mr ou Mme X", vos revenus 2016 seront pris en compte pour la TH 2017 de la personne qui va vous héberger. Donc avec une possibilité qu'elle soit augmentée.


Bien cordialement
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 16/11/2016 à 18:59
Bonjour

   vous devrez déclarer les loyers en tant que revenus fonciers avec la possibilité de déduire certains frais (mais je n'en sais pas beaucoup plus)  

non ce ne sont pas des revenus fonciers qui ne concernent que les locations non meublées.
Au cas precis, s' agissant de meublé, les revenus sont imposés dans la catégorie des benefices industriels et commerciaux.
Soit en micro bic : les recettes se declarent en bic LMNP ( declaration 2042 C pro)
soit au reel avec depot de la declaration de résultat et du bilan comme un entreprise puis report du resultat sur la 2042 C pro

il faut egalement s' inscrire comme LMNP quelque soit l'option
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
16 nov. 2016 à 18:58
Merci flocroisic d avoir rectifié.
0
Ou faut t'il s'inscrire pour le Lmnp. Je n'ai jamais fait ca! Qui réalise le bilan compte de résultat ou est ce que je trouve tout ca? Ce n'est pas automatique quand on passe par une agence ? Je suis perdu dans les démarches! Merci d'avance
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 16/11/2016 à 21:31
L'inscription en tant que lmnp se fait aux impots au sie ( service des impots des entreprises) en completant l'imprime P0i.

pour le bilan et compte de resultat, ca peut etre vous si vous maitrisez les regles comptables ( plan comptable general ... ) ou un comptable.

non ce n'est pas automatique via une agence ( la comptabilité n'est pas leur domaine) s'ils vous donnent un calcul ce sera en fonction des revenus fonciers et non selon les règles du meublé donc risque soit d'etre lésé, soit le contraire ( deduire trop)dans ce dernier cas risque de redressement fiscal.

Si vous voulez etre au reel, il conviendrait de vous acheter un livre sur la comptabilité et peut etre la 1ere annee prendre un comptable. Ensuite, vous voyez
0