Cession d'un vehicule après un décès

Bri - 15 nov. 2016 à 19:04
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 nov. 2016 à 19:35
Bonjour,
Ma mère décédée le 1er novembre dernier possédait une twingo de 2010 ayant peu de valeur. Mon père réside dans une maison de retraite médicalisée et nous allons demandé avec mes 2 frères l'habilitation familiale pour gérer ses intérêts. D'un commun accord entre nous, nous souhaitons que l'un de mes frère récupère la voiture tout en vous précisant que la carte grise est seulement au nom de ma mère et qu'il n'y a aucune succession.
Comment faire au plus simple pour céder légalement cette voiture à un de ses enfants sachant que les autres sont d'accord?
Cordialement
Marié Brigitte

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 nov. 2016 à 19:35
Bonjour
Votre maman étant décédée moins de trois mois .Voyez ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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