Cession d'un vehicule après un décès
Bri
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère décédée le 1er novembre dernier possédait une twingo de 2010 ayant peu de valeur. Mon père réside dans une maison de retraite médicalisée et nous allons demandé avec mes 2 frères l'habilitation familiale pour gérer ses intérêts. D'un commun accord entre nous, nous souhaitons que l'un de mes frère récupère la voiture tout en vous précisant que la carte grise est seulement au nom de ma mère et qu'il n'y a aucune succession.
Comment faire au plus simple pour céder légalement cette voiture à un de ses enfants sachant que les autres sont d'accord?
Cordialement
Marié Brigitte
Ma mère décédée le 1er novembre dernier possédait une twingo de 2010 ayant peu de valeur. Mon père réside dans une maison de retraite médicalisée et nous allons demandé avec mes 2 frères l'habilitation familiale pour gérer ses intérêts. D'un commun accord entre nous, nous souhaitons que l'un de mes frère récupère la voiture tout en vous précisant que la carte grise est seulement au nom de ma mère et qu'il n'y a aucune succession.
Comment faire au plus simple pour céder légalement cette voiture à un de ses enfants sachant que les autres sont d'accord?
Cordialement
Marié Brigitte
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1 réponse
Bonjour
Votre maman étant décédée moins de trois mois .Voyez ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Votre maman étant décédée moins de trois mois .Voyez ceci.
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