Copie du compte rendu de notre avocate ??? ... Signaler fbe66 - Dernière réponse le 15 nov. 2016 1 réponse Bonjour, Doit on ou Peut on avoir copie du dossier que fait notre avocate pour une procédure de de demande de Garde alternée ??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler FredQuat Bonjour, Normalement , si vous le demandez à votre avocat, il vous le fournis. Du moins, c'est ce que fait le miens à chaque procedure, j'en ai une copie par mail. Cordialement Discussions similaires Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Copie Intégrale du Livret de Famille corraph besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama Copie intégrale livret de famille Nated Demande de copie intégrale d'acte de naissance de mon ex-mari Ghorie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler FredQuat Bonjour, Normalement , si vous le demandez à votre avocat, il vous le fournis. Du moins, c'est ce que fait le miens à chaque procedure, j'en ai une copie par mail. Cordialement