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Copie du compte rendu de notre avocate ???

fbe66 -  
FredQuat Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,

Doit on ou Peut on avoir copie du dossier que fait notre avocate pour une procédure de de demande de Garde alternée ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
FredQuat Messages postés 45 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Normalement , si vous le demandez à votre avocat, il vous le fournis.
Du moins, c'est ce que fait le miens à chaque procedure, j'en ai une copie par mail.

Cordialement
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