Vente véhicule d'occasion
jocaline
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14 nov. 2016 à 16:40
Marley - 15 nov. 2016 à 09:30
Marley - 15 nov. 2016 à 09:30
3 réponses
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum !!!
La vente entre particuliers est sans garantie, donc vous ne risquez juridiquement rien.
Reste à faire le mort face à cet acheteur.
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum !!!
La vente entre particuliers est sans garantie, donc vous ne risquez juridiquement rien.
Reste à faire le mort face à cet acheteur.
Bonjour,
Contrôle technique de moins de 6 mois, rien à craindre, la vente est réputée correcte.
Contrôle technique de moins de 6 mois, rien à craindre, la vente est réputée correcte.
jocaline
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14 nov. 2016 à 18:07
14 nov. 2016 à 18:07
Merci Marley pour votre réponse mais le CT avait 6 mois et 15 jours, dune part, d'autre part, l'acquerreur que j'ai eu au téléphone m 'informe que le moteur est mort, coût des réparations,9000€ !!!
Il engage une procédure.
Il engage une procédure.
Marley
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jocaline
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14 nov. 2016 à 18:09
14 nov. 2016 à 18:09
Problèmes à venir...même pour 15 jours de dépassés, l'acheteur peut obtenir l'annulation de la vente.
jocaline
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Marley
15 nov. 2016 à 07:56
15 nov. 2016 à 07:56
Merci Marley pour ta réponse, je ne suis pas experte en vente de véhicule d'occasion, j'ignorais qu'un CT de plus de 6 mois n'a aucune valeur.
Mais un CT ne vérifie que les pneus, plaquettes et disques de freins, éclairage, motorisation et accessoires sécurité, en aucun cas la courroie de distribution.
j'ai changé la courroie de distribution comme l'indiquait le constructeur et j'ai parcouru moins de 20000km depuis son remplacement.
je ne suis pas responsable même si je comprends la colère de l'acquerreur.
je vais attendre l'avis de l'expert qui va être nommé, je pourrai en fonction de cette expertise me retourner contre le garagiste qui a effectué les travaux sur mon véhicule .
Mais un CT ne vérifie que les pneus, plaquettes et disques de freins, éclairage, motorisation et accessoires sécurité, en aucun cas la courroie de distribution.
j'ai changé la courroie de distribution comme l'indiquait le constructeur et j'ai parcouru moins de 20000km depuis son remplacement.
je ne suis pas responsable même si je comprends la colère de l'acquerreur.
je vais attendre l'avis de l'expert qui va être nommé, je pourrai en fonction de cette expertise me retourner contre le garagiste qui a effectué les travaux sur mon véhicule .
Une erreur s'est glissée dans la réponse de Tisuisse, voir en gras ce n'est pas 1 mois, mais 6 mois.
Tisuisse- 15 nov. 2016 à 08:05
Lors de la vente d'un véhicule, de particulier à particulier, parmi les documents obligatoires à remettre à son acheteur, figure le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente (R 323-22 du CDR). La loi ne dit pas que ce CT doit être OK il doit avoir été fait, c'est tout. A l'heure actuelle lorsque le vendeur ne fait pas ce CT ou ne remet pas à son acheteur un rapport du CT datant de moins d'1 mois, les tribunaux ont une fâcheuse tendance à prononcer l'annulation de la vente.
Maintenant, pour la suite de la procédure je conseille au demandeur, jocaline, de prendre un avocat parce que son affaire est plutôt mal engagée.
Tisuisse- 15 nov. 2016 à 08:05
Lors de la vente d'un véhicule, de particulier à particulier, parmi les documents obligatoires à remettre à son acheteur, figure le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente (R 323-22 du CDR). La loi ne dit pas que ce CT doit être OK il doit avoir été fait, c'est tout. A l'heure actuelle lorsque le vendeur ne fait pas ce CT ou ne remet pas à son acheteur un rapport du CT datant de moins d'1 mois, les tribunaux ont une fâcheuse tendance à prononcer l'annulation de la vente.
Maintenant, pour la suite de la procédure je conseille au demandeur, jocaline, de prendre un avocat parce que son affaire est plutôt mal engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2016 à 18:07
J'ai vendu ma voiture en toute bonne fois, elle fonctionnait très bien.
On me dit qu'il faut un délai de 3 mois pour ne pas avoir à supporter ce genre de désagrément
14 nov. 2016 à 18:10
le CT n'était pas valable..
donc!!!!
14 nov. 2016 à 18:13
14 nov. 2016 à 19:42
En effet elle donne l'information bien après , 6 mois et 15 jours c'est pas bon.
15 nov. 2016 à 08:05
Maintenant, pour la suite de la procédure je conseille au demandeur, jocaline, de prendre un avocat parce que son affaire est plutôt mal engagée.